Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 862 arrêts

  1. ATF 83 II 122Droit civil · 1957 Servitude
  2. ATF 83 III 121Poursuite et faillite · 1957DE Liquidation forcée des entreprises de chemin de fer
  3. ATF 83 III 120Poursuite et faillite · 1957DE Concordat par abandon d'actif
  4. ATF 83 III 116Poursuite et faillite · 1957 Réalisation des objets saisis dans une poursuite exercée pendant la durée du sursis
  5. ATF 83 III 112Poursuite et faillite · 1957IT Les faits nouveaux dont il est question dans cette disposition sont uniquement ceux qui existaient déjà lorsque la décision attaquée a été rendue (consid. 1)
  6. ATF 83 II 109Droit civil · 1957DE Droit successoral paysan
  7. ATF 83 III 108Poursuite et faillite · 1957DE Effets du séquestre
  8. ATF 83 III 107Poursuite et faillite · 1957DE Conservation des pièces relatives aux poursuites
  9. ATF 83 III 105Poursuite et faillite · 1957DE Saisie
  10. ATF 83 II 102Droit civil · 1957DE Action en recherche de paternité
  11. ATF 83 III 99Poursuite et faillite · 1957DE Paiements à l'office des poursuites (art. 12 LP)
  12. ATF 83 II 93Droit civil · 1957DE Action en recherche de paternité ; péremption de l'action
  13. ATF 83 III 92Poursuite et faillite · 1957DE Recours au Tribunal fédéral
  14. ATF 83 II 89Droit civil · 1957 Contribution alimentaire dépassant la norme usuelle que le père s'est engagé à payer pour les enfants confiés à la mère, dans une convention ratifiée par le juge du divorce, eu égard aux relations personnelles étroites qu'il devait conserver avec eux
  15. ATF 83 III 89Poursuite et faillite · 1957DE Exécution forcée entre époux, art. 173 et suiv. CC
  16. ATF 83 II 85Droit civil · 1957DE Le recours en réforme n'est pas ouvert contre les décisions ordonnant la mise sous tutelle d'un enfant illégitime ou conférant la puissance paternelle à la mère ou au père (art. 44 OJ)
  17. ATF 83 III 82Poursuite et faillite · 1957 Action révocatoire
  18. ATF 83 III 80Poursuite et faillite · 1957 Concordat par abandon d'actif
  19. ATF 83 II 79Droit civil · 1957 1
  20. ATF 83 II 78Droit civil · 1957 Quand le juge peut-il revoir le salaire convenu?

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