Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure civile (CPC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 281 arrêts

  1. 5A_683/2023IIe Cour de droit civil · 13.6.2024 Partage des avoirs de prévoyance professionnelle (dissolution d'un partenariat enregistré)
  2. 5A_76/2024IIe Cour de droit civil · 1.5.2024 Complément d'un jugement de divorce étranger
  3. 5A_345/2020IIe Cour de droit civil · 30.4.2021 Divorce (garde, contributions d'entretien, etc.)
  4. 5A_818/2021IIe Cour de droit civil · 8.10.2021 Mesures provisionnelles dans le cadre du divorce
  5. 5A_811/2023IIe Cour de droit civil · 25.9.2024 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 5A_811/2023 du 25 septembre 2024
  6. 7B_577/2023IIe Cour de droit civil · 31.10.2023 Enlèvement international d'enfant; mesures provisoires selon l'art. 6 al. 1 LF-EEA (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence enfant)
  7. 5A_666/2022IIe Cour de droit civil · 13.4.2023 Retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement provisoire (art. 310 al. 1 et 445 al. 1 CC)
  8. 5A_1015/2021IIe Cour de droit civil · 4.8.2022 Modification d'un jugement de divorce étranger
  9. 5A_755/2020IIe Cour de droit civil · 16.3.2021 Droit aux relations personnelles ensuite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  10. 5A_440/2022IIe Cour de droit civil · 14.7.2023 Contribution d'entretien, enfant de parents non mariés
  11. 5A_118/2023IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Action alimentaire
  12. 5A_522/2023IIe Cour de droit civil · 17.4.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde et contribution d'entretien)
  13. 5A_166/2022IIe Cour de droit civil · 9.11.2023 Modification de la contribution à l'entretien d'un enfant né hors mariage (art. 286 al. 2 et 287 al. 2 CC), recours (5A_354/2023 et 5A_396/2023) contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 28 mars 2023 (C/16675/2020, ACJC/481/2023)
  14. 5A_645/2022IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Action alimentaire, modification de la contribution d'entretien de l'enfant
  15. 5A_812/2022IIe Cour de droit civil · 9.6.2023 Action alimentaire, contribution d'entretien
  16. 5A_173/2024IIe Cour de droit civil · 9.10.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'enfant
  17. 5A_591/2023IIe Cour de droit civil · 22.2.2024 Divorce (mesures provisionnelles; garde)
  18. 5A_455/2022IIe Cour de droit civil · 9.11.2022 Retour d'enfants
  19. 5A_591/2023IIe Cour de droit civil · 22.2.2024 Mesures provisionnelles (contribution d'entretien; enfants de parents non mariés)
  20. 5A_398/2024IIe Cour de droit civil · 12.8.2024 Changement du curateur de représentation de l'enfant

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