Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

31 412 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

743 arrêts

  1. ATF 105 V 127Assurances sociales · 1979DE Art. 23 al. 3 LAVS et art. 34 al. 1 LAI. - Le versement simultané d'une rente de veuve et d'une rente complémentaire de l'assurance-invalidité pour l'épouse n'est pas possible (consid. 1). - La veuve qui épouse un rentier de l'assurance-invalidité a droit à la rente de veuve jusqu'à la fin du moi…
  2. ATF 105 V 93Assurances sociales · 1979DE La conclusion au fond prise dans un recours de droit administratif dirigé contre une décision cantonale de non-entrée en matière implique demande de renvoi de la cause à l'autorité de première instance pour jugement au fond (consid. 1)
  3. ATF 105 V 66Assurances sociales · 1979DE De la naissance du droit à l'allocation pour impotents: application par analogie des règles de l'art. 29 al. 1 LAI concernant la naissance du droit à la rente
  4. ATF 105 V 58Assurances sociales · 1979DE Art. 4 al. 2 et art. 19 LAI, art. 8 et 12 RAI. - Survenance de l'invalidité en matière de formation scolaire spéciale. - Le passage du jardin d'enfants spécial à l'école spéciale (à l'âge usuel) ne constitue pas un nouveau cas d'assurance
  5. ATF 105 V 29Assurances sociales · 1979DE Revision de la rente (art. 41 LAI et 88a RAI). - Bases de comparaison, lorsque la rente est revisée après que la décision l'ayant accordée à l'origine eut été confirmée à plusieurs reprises. - Lorsque l'administration a revisé une rente sans que les conditions mises à cette mesure soient réalisée…
  6. ATF 105 V 21Assurances sociales · 1979DE Infirmités congénitales ouvrant droit aux prestations. L'art. 13 al. 2, 1re phrase, LAI confère au Conseil fédéral une large compétence de déterminer, parmi les infirmités congénitales au sens médical, celles pour lesquelles les prestations de l'art. 13 LAI doivent être accordées (infirmités cong…
  7. ATF 105 V 19Assurances sociales · 1979DE Conditions de l'octroi de mesures médicales à des mineurs souffrant de graves troubles psychiques ; le ch. 52 de la Circulaire concernant les mesures médicales de réadaptation (valable depuis le 1er janvier 1979) est conforme à la loi
  8. ATF 104 V 191Assurances sociales · 1978DE Début du droit à la rente (art. 29 al. 1 LAI)
  9. ATF 104 V 151Assurances sociales · 1978DE Pour calculer la surassurance, il faut inclure dans le gain annuel dont on peut présumer que l'assuré sera privé les revenus accessoires ayant le caractère d'un salaire, mais non les remboursements de frais
  10. ATF 104 V 148Assurances sociales · 1978DE Revision de la rente allouée à une ménagère (art. 41 LAI)
  11. ATF 104 V 146Assurances sociales · 1978DE Les dispositions de l'art. 88a RAI concernant la revision des rentes sont aussi applicables en cas d'affection évoluant par poussées
  12. ATF 104 V 141Assurances sociales · 1978DE Naissance du droit à la rente (art. 29 al. 1 LAI)
  13. ATF 104 V 131Assurances sociales · 1978 Art. 12, art. 14 al. 1 et art. 21 al. 1 LAI. - De l'octroi de moyens auxiliaires dans le cadre des mesures médicales de réadaptation. - Un fauteuil roulant utilisé après une ostéotomie intertrochantérienne prise en charge par l'assurance-invalidité ne relève pas du traitement assuré
  14. ATF 104 V 79Assurances sociales · 1978DE Du succès présumé de la réadaptation en cas d'endoprothèse du coude
  15. ATF 104 V 77Assurances sociales · 1978DE Du droit aux mesures médicales en cas de spondylolisthésis (résumé de la jurisprudence)
  16. ATF 104 V 5Assurances sociales · 1978DE Compensation des prestations (art. 50 LAI et 20 al. 2 LAVS). L'exclusion de la compensation prévue par l'art. 213 al. 2 LP ne vaut pas dans le domaine d'application de l'art. 20 al. 2 LAVS
  17. ATF 103 V 161Assurances sociales · 1977DE Responsabilité à raison des risques de la réadaptation (art. 11 al. 1 LAI)
  18. ATF 103 V 131Assurances sociales · 1977DE Du versement de rentes en mains de tiers. - Rentes pour enfant selon l'art. 35 LAI: Droit du tuteur au versement en ses mains de la rente pour un enfant naturel (consid. 2-4). - Moment déterminant la début du versement en mains de tiers (consid. 5)
  19. ATF 103 V 130Assurances sociales · 1977DE Détermination du moment de la survenance de l'invalidité (précision apportée à la jurisprudence)
  20. ATF 103 V 90Assurances sociales · 1977DE Art. 45 al. 1 LAI. - La question déjà jugée de savoir quelles rentes doivent être prises en compte dans le calcul de la surassurance peut être réexaminée à l'occasion d'un nouveau calcul de la surassurance (consid. I). - De la prise en compte des rentes complémentaires pour la femme divorcée et p…

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