Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 581 arrêts

  1. 5A_240/2026IIe Cour de droit civil · 18.3.2026 L'arrêt du Juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 9 mars 2026 (JP24.050301-250649 n° 180)
  2. 5A_248/2026IIe Cour de droit civil · 13.8.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (limitation de l'autorité parentale, garde)
  3. 5A_249/2026IIe Cour de droit civil · 1.6.2026 Droit aux relations personnelles
  4. 5A_253/2026IIe Cour de droit civil · 9.6.2026 Placement à des fins d'assistance
  5. 5A_259/2026IIe Cour de droit civil · 9.7.2026 Autorité parentale conjointe, garde alternée, curatelle selon l'art. 308 CC (enfant de parents non mariés)
  6. 5A_260/2026IIe Cour de droit civil · 20.8.2026 Divorce (refus de reprise de la procédure)
  7. 5A_261/2025IIe Cour de droit civil · 28.7.2026 Attribution de la garde (enfant de parents non mariés)
  8. 5A_262/2025IIe Cour de droit civil · 21.1.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 5A_266/2026IIe Cour de droit civil · 24.6.2026 Opposition au séquestre
  10. 5A_270/2026IIe Cour de droit civil · 17.6.2026 Droit de regard et d'information (art. 392 ch. 3 CC)
  11. 5A_271/2026IIe Cour de droit civil · 22.5.2026 Faillite
  12. 5A_278/2026IIe Cour de droit civil · 8.7.2026 Avance de frais (mesures provisionnelles; fixation des contributions d'entretien et des droit parentaux)
  13. 5A_281/2026IIe Cour de droit civil · 18.8.2026 Contribution d'entretien pour un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
  14. 5A_286/2026IIe Cour de droit civil · 25.6.2026 Plainte LP (retard injustifié)
  15. 5A_291/2026IIe Cour de droit civil · 14.4.2026 Mesures superprovisionnelles (droit aux relations personnelles du grand-parent sur un enfant né de parents non mariés)
  16. 5A_297/2026IIe Cour de droit civil · 27.8.2026 Mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles sur des enfants nés de parents non mariés)
  17. 5A_298/2026IIe Cour de droit civil · 22.5.2026 Plainte (art. 17 et 22 LP), saisie
  18. 5A_304/2026IIe Cour de droit civil · 11.8.2026 Divorce (autorité parentale, garde, droit de visite)
  19. 5A_305/2026IIe Cour de droit civil · 27.1.2026 Prononcé de faillite
  20. 5A_310/2026IIe Cour de droit civil · 20.4.2026 Mesures provisionnelles, protection de l'enfant (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement, curatelle de représentation)

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