Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
6 862 arrêts
- ATF 81 II 427Droit civil · 1955DE Dette alimentaire
- ATF 81 II 413Droit civil · 1955DE Recours en réforme. 1
- ATF 81 II 408Droit civil · 1955DE Divorce, dénûment (art. 152 CC)
- ATF 81 II 401Droit civil · 1955DE Changement de nom, art. 30 CC
- ATF 81 II 395Droit civil · 1955DE Procédure de divorce. L'arrêt qui, sur la question principale et en ce qui concerne les effets accessoires, renvoie la cause au tribunal de premièreinstance ne peut faire l'objet d'un recours en réforme ni en vertu de l'art. 48 ni en vertu de l'art. 50 OJ, même si la question des effets accessoir…
- ATF 81 II 391Droit civil · 1955DE Droit international privé
- ATF 81 II 385Droit civil · 1955DE 1
- ATF 81 II 366Droit civil · 1955DE Droit des marques, concurrence déloyale, Accord entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne sur les avoirs allemands en Suisse, du 26 août 1952
- ATF 81 II 358Droit civil · 1955DE Société en nom collectif, capacité d'être partie au procès
- ATF 81 II 351Droit civil · 1955IT Bail à ferme
- ATF 81 II 346Droit civil · 1955DE Cession de bail
- ATF 81 II 339Droit civil · 1955DE Engagement de titres au porteur (interprétation de l'art. 901 al. 1 CC), en particulier engagement subséquent (art. 903. (consid. 1 et 2.) A quelles conditions le créancier gagiste subséquent jouit-il de la protection accordée au possesseur de bonne foi par les art. 933 ss CC? (consid. 3 et 4)
- ATF 81 II 319Droit civil · 1955DE Recours en nullité contre un jugement sur la compétence ratione loci de l'autorité chargée de l'ouverture des testaments (art. 68 lettre b OJ)
- ATF 81 II 313Droit civil · 1955DE Divorce
- ATF 81 II 309Droit civil · 1955DE Recours en réforme
- ATF 81 II 304Droit civil · 1955DE 1
- ATF 81 II 301Droit civil · 1955 Responsabilité du canton
- ATF 81 II 292Droit civil · 1955DE Action en constatation de la nullité d'un brevet caduc ; recevabilité (consid. 1)
- ATF 81 II 284Droit civil · 1955DE Protection des marques. 1
- ATF 81 II 279Droit civil · 1955 Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (art. 837 CC). L'entrepreneur qui n'a pas fait inscrire son hypothèque avant la faillite du maître de l'ouvrage, propriétaire de l'immeuble, ne peut la faire valoir contre la masse (confirmation de la jurisprudence). L'hypothèque peut-elle être insc…