Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

31 363 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

725 arrêts

  1. ATF 91 IV 201Droit pénal · 1965DE Point de départ du délai pour déclarer se pourvoir en nullité
  2. ATF 91 IV 197Droit pénal · 1965DE Le conducteur d'une voiture remorquée conduit un véhicule à moteur
  3. ATF 91 IV 147Droit pénal · 1965 Art. 91 al. 1 LCR Est assimilé au conducteur, et partant punissable lorsqu'il est pris de boisson, le moniteur qui accompagne un élève lors d'une course d'apprentissage
  4. ATF 91 IV 144Droit pénal · 1965DE 1
  5. ATF 91 IV 141Droit pénal · 1965DE Vitesse. 1
  6. ATF 91 IV 113Droit pénal · 1965DE Le conducteur qui, sans scrupule, viole les règles du dépassement, peut, de ce seul fait, se voir refuser le sursis à l'exécution de la peine
  7. ATF 91 IV 91Droit pénal · 1965DE Devoir de prudence du conducteur qui doit la priorité, avant un carrefour où la vue est marquée
  8. ATF 91 IV 88Droit pénal · 1965DE Dépassement
  9. ATF 91 IV 86Droit pénal · 1965DE 1
  10. ATF 91 IV 78Droit pénal · 1965DE Priorité des piétons sur les passages pour piétons
  11. ATF 91 IV 74Droit pénal · 1965DE 1
  12. ATF 91 I 31Droit public · 1965 1
  13. ATF 91 IV 30Droit pénal · 1965DE Concours entre les art. 90 ch. 2 LCR et 117 CP
  14. ATF 91 IV 24Droit pénal · 1965DE Suspension de l'assurance. 1
  15. ATF 91 IV 22Droit pénal · 1965DE Ce n'est que subsidiairement qu'il doit avertir la police (consid. 1)
  16. ATF 91 IV 16Droit pénal · 1965DE 1
  17. ATF 91 IV 14Droit pénal · 1965 Dans une file, le conducteur doit s'attendre qu'un véhicule, devant lui, ait une puissance de freinage supérieure à la moyenne, en particulier à la sienne propre, ou même soit arrêté, à l'improviste par celui qui le précède ; est réservé le cas d'arrêt brusque dû à une force majeure
  18. ATF 91 IV 10Droit pénal · 1965DE Le conducteur qui veut modifier sa direction de marche est tenu d'avoir égard aux véhicules qui le suivent ; pour celui qui oblique à gauche, cela signifie qu'il doit observer vers l'arrière dans le rétroviseur et, selon les circonstances, s'assurer en outre qu'un véhicule ne le suit pas sur la p…
  19. ATF 90 II 325Droit civil · 1964 Prescription des dommages-intérêts dus par l'assureur
  20. ATF 90 IV 265Droit pénal · 1964DE 1

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