Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 044 arrêts

  1. ATF 120 IV 98Droit pénal · 1994DE Droit fédéral (art. 269 al. 1 PPF)
  2. ATF 120 IV 78Droit pénal · 1994DE Autorisation de la poursuite pénale
  3. ATF 120 IV 67Droit pénal · 1994DE Violation grave des règles de la circulation, choix de la peine ; mesure de la peine
  4. ATF 120 IV 38Droit pénal · 1994 Qualité du lésé pour se pourvoir en nullité
  5. ATF 120 IV 25Droit pénal · 1994DE Faux intellectuel dans les titres
  6. ATF 120 IV 17Droit pénal · 1994 Contrainte, auteur
  7. ATF 120 IV 14Droit pénal · 1994DE Escroquerie, faux intellectuel dans les titres ; établissement d'une facture dont le contenu est inexact. L'établissement d'une facture dont le contenu est inexact peut avoir une importance déterminante du point de vue de l'escroquerie
  8. ATF 120 IV 6Droit pénal · 1994DE Réunion de plusieurs actes pénalement punissables en une unité du point de vue de la prescription
  9. ATF 120 IV 1Droit pénal · 1994DE Suspension de l'exécution de la peine pour permettre un traitement ambulatoire
  10. ATF 119 IV 330Droit pénal · 1993 Obligation d'indiquer les voies de recours
  11. ATF 119 IV 319Droit pénal · 1993DE Apport en nature ; libre disposition ; constatation fausse dans un titre d'un fait ayant une portée juridique
  12. ATF 119 IV 315Droit pénal · 1993DE Droit de plainte
  13. ATF 119 IV 309Droit pénal · 1993 Actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle
  14. ATF 119 IV 301Droit pénal · 1993DE Cette formule générale doit être interprétée de manière restrictive (consid. 2a, confirmation de jurisprudence)
  15. ATF 119 IV 297Droit pénal · 1993DE Atteinte au crédit ; fausses allégations
  16. ATF 119 IV 289Droit pénal · 1993DE Complicité d'escroquerie ; punissabilité de la participation à des opérations commerciales courantes ; responsabilité personnelle de l'auteur
  17. ATF 119 IV 284Droit pénal · 1993DE Exigence de motivation en ce qui concerne l'astuce en cas d'escroqueries commises en série
  18. ATF 119 IV 280Droit pénal · 1993DE Atténuation de la peine
  19. ATF 119 IV 277Droit pénal · 1993 Limites de la compétence cantonale en matière d'organisation judiciaire
  20. ATF 119 IV 273Droit pénal · 1993DE Compte rendu véridique des débats publics d'une autorité. L'assemblée communale est une autorité (consid. 3)

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