Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

31 348 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

714 arrêts

  1. 9C_283/2021IIe Cour de droit social · 7.3.2022 Assurance-invalidité
  2. 9C_138/2022IIe Cour de droit social · 3.8.2022 Assurance-invalidité
  3. 8C_314/2022Ire Cour de droit social · 15.12.2022 Assurance-accidents (allocation pour impotent)
  4. 8C_50/2022Ire Cour de droit social · 18.12.2020 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  5. 9C_252/2022IIIe Cour de droit public · 23.7.2020 Assurance-maladie
  6. 8C_419/2022IVe Cour de droit public · 11.5.2020 Assurance-accidents (couverture d'assurance)
  7. 9C_474/2021IIe Cour de droit social · 28.11.2017 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  8. 9C_372/2024IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Assurance-maladie
  9. 9C_280/2025IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Assurance-maladie
  10. 9C_29/2026IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Assurance-invalidité (procédure de première instance)
  11. 9C_589/2024IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Prévoyance professionnelle
  12. 9C_149/2023IIIe Cour de droit public · 15.11.2011 Assurance-invalidité
  13. 8C_225/2024IVe Cour de droit public · 6.3.2009 Assurance-invalidité (compétence)
  14. 4A_241/2025Ire Cour de droit civil · 15.9.2009 Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; entorse cervicale; causalité adéquate et évaluation du dommage

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