Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

292 arrêts

  1. ATF 146 V 9Assurances sociales · 2020 Délégation de tâches et droit de participation de l'assuré en matière d'expertise médicale. L'obligation de l'assureur de donner connaissance du nom du médecin expert à l'assuré, avant le début de l'expertise, s'étend au nom du médecin qui est chargé par l'expert d'établir l'anamnèse de base de l…
  2. ATF 145 V 399Assurances sociales · 2019DE Obligation de l'assurance-chômage de prise en charge provisoire des prestations en relation avec l'assurance-invalidité. L'assurance-chômage est tenue de prendre en charge provisoirement les prestations pour la période durant laquelle le droit à des prestations d'une autre assurance fait l'objet …
  3. ATF 145 V 370Assurances sociales · 2019DE Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  4. ATF 145 V 361Assurances sociales · 2019DE Invalidité en cas de trouble psychique
  5. ATF 145 V 247Assurances sociales · 2019DE Compétence à raison du lieu du tribunal des assurances dans le canton du siège du dernier employeur suisse (conflit de compétences négatif)
  6. ATF 145 V 215Assurances sociales · 2019DE Pertinence du point de vue du droit de l'assurance-invalidité des syndromes de dépendance (troubles mentaux liés à l'utilisation de substances psychoactives)
  7. ATF 145 V 209Assurances sociales · 2019DE Exigibilité de la réadaptation par soi-même en cas d'allocation à titre rétroactif d'une rente limitée et/ou échelonnée dans le temps
  8. ATF 145 V 141Assurances sociales · 2019DE Révision de la rente d'invalidité (LAA) en cas de violation de l'obligation d'aviser
  9. ATF 145 V 97Assurances sociales · 2019DE Examen des caractères de simplicité, de nécessité et d'utilité d'une mesure destinée au traitement d'une maladie rare
  10. ATF 145 V 90Assurances sociales · 2019 Remise de la preuve des recherches d'emploi par courrier électronique ; observation du délai. L'envoi de la liste des recherches d'emploi à l'autorité par courrier électronique est admissible
  11. ATF 145 V 84Assurances sociales · 2019 Période de cotisation ; détenus et personnes internées
  12. ATF 145 V 2Assurances sociales · 2019DE Nouvelle réadaptation des bénéficiaires de rente
  13. ATF 144 V 418Assurances sociales · 2018DE Modification de prestations pour soins et remboursement de frais
  14. ATF 144 V 313Assurances sociales · 2018 Compétence ratione loci du tribunal des assurances du canton de domicile du dernier employeur suisse
  15. ATF 144 V 97Assurances sociales · 2018DE Retrait rétroactif de l'assistance gratuite d'un avocat pour la procédure administrative
  16. ATF 143 V 431Assurances sociales · 2017DE Mise en valeur de la capacité résiduelle de travail en cas de violation de l'obligation de renseigner
  17. ATF 143 V 418Assurances sociales · 2017DE Invalidité en cas de trouble psychique
  18. ATF 143 V 409Assurances sociales · 2017DE Troubles dépressifs de degré léger à moyen et invalidité donnant droit à une rente
  19. ATF 143 V 363Assurances sociales · 2017DE Compétence à raison du lieu (conflit négatif de compétence)
  20. ATF 143 V 341Assurances sociales · 2017DE Prolongation de la couverture d'assurance par convention spéciale ; devoir de conseils de l'assureur et principe de la bonne foi

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