Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

31 409 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

274 arrêts

  1. ATF 141 V 405Assurances sociales · 2015DE Adaptation d'une rente d'invalidité versée en vertu d'une police d'assurance sur la vie du pilier 3a. A défaut de disposition légale ou contractuelle, les principes valables dans le deuxième pilier en matière d'adaptation d'une rente d'invalidité sont applicables à titre subsidiaire et par analog…
  2. ATF 141 V 355Assurances sociales · 2015DE Droit à une prestation en capital
  3. ATF 141 V 351Assurances sociales · 2015DE Prise en compte d'une composante de salaire social dans le cadre du calcul de la surindemnisation
  4. ATF 141 V 170Assurances sociales · 2015 Procédure d'action devant le tribunal cantonal compétent en matière de prévoyance professionnelle ; action des héritiers institués d'un ayant droit à des prestations pour survivants ; compétence ratione materiae
  5. ATF 141 V 162Assurances sociales · 2015DE Prestation de vieillesse
  6. ATF 141 V 127Assurances sociales · 2015DE Adaptation de prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  7. ATF 141 V 119Assurances sociales · 2015DE Responsabilité
  8. ATF 141 V 112Assurances sociales · 2015DE Responsabilité ; droit de recours de la Fondation Fonds de garantie LPP contre la société prestataire de services financiers d'une institution de prévoyance insolvable
  9. ATF 141 V 93Assurances sociales · 2015DE Responsabilité ; responsabilité de l'organe de révision
  10. ATF 141 V 71Assurances sociales · 2015DE Responsabilité ; responsabilité de l'expert en matière de prévoyance professionnelle
  11. ATF 141 V 51Assurances sociales · 2015DE Responsabilité du conseil de fondation
  12. ATF 140 V 470Assurances sociales · 2014DE Ancien art. 29 al. 1 let. b et ancien art. 48 al. 2 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007) ; début du droit à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle (obligatoire)
  13. ATF 140 V 420Assurances sociales · 2014DE Art 44 al. 1 et art. 47 al. 2 OPP 2 (dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er avril 2004 jusqu'au 31 décembre 2013) en relation avec l'art. 65a al. 1 et 5 ainsi que l'art. 71 al. 1 LPP ; constitution de réserves de fluctuation de valeur dans le cas d'institutions de prévoyance de droit public qui…
  14. ATF 140 V 405Assurances sociales · 2014DE Responsabilité de l'organe de contrôle en lien avec des placements chez l'employeur
  15. ATF 140 V 399Assurances sociales · 2014 Réduction d'une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle pour cause de surindemnisation ; revenu de remplacement qui peut être encore raisonnablement réalisé
  16. ATF 140 V 348Assurances sociales · 2014DE Intérêt sur l'avoir de vieillesse
  17. ATF 140 V 304Assurances sociales · 2014 Action en responsabilité contre les organes d'un fonds patronal de bienfaisance ; compétence ratione materiae. L'art. 52 LPP en matière de responsabilité est applicable par analogie aux fonds patronaux de bienfaisance, par le renvoi de l'art. 89a al. 6 ch. 6 CC
  18. ATF 140 V 213Assurances sociales · 2014DE Prescription de prestations d'invalide
  19. ATF 140 V 169Assurances sociales · 2014DE Principe de l'imputation en cas d'intérêt sur l'avoir de vieillesse
  20. ATF 140 V 154Assurances sociales · 2014 A Art. 14-16 LPP ; calcul des prestations de vieillesse de la prévoyance obligatoire

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