Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)

31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

211 arrêts

  1. 8C_62/2025IVe Cour de droit public · 23.9.2025 Assurance-accidents (statu quo sine vel ante)
  2. 8C_517/2024IVe Cour de droit public · 28.8.2025 Assurance-accidents (suicide; capacité de discernement)
  3. 8C_66/2025IVe Cour de droit public · 28.7.2025 Assurance-accidents (maladie professionnelle)
  4. 8C_653/2024IVe Cour de droit public · 3.6.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  5. 8C_640/2024IVe Cour de droit public · 28.3.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  6. 8C_607/2024IVe Cour de droit public · 18.8.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  7. 8C_60/2025IVe Cour de droit public · 18.8.2025 Assurance-accidents (lésion corporelle assimilée à un accident; lien de causalité)
  8. 8C_580/2024IVe Cour de droit public · 9.7.2025 Assurance-accidents (principe inquisitoire)
  9. 8C_559/2024IVe Cour de droit public · 12.2.2025 Assurance-accidents (révision; rente d'invalidité)
  10. 8C_438/2024IVe Cour de droit public · 18.3.2025 Assurance-accidents (notion d'accident)
  11. 8C_419/2024IVe Cour de droit public · 26.5.2025 Assurance-accidents (rechute; révision de la rente d'invalidité)
  12. 8C_356/2025IVe Cour de droit public · 17.12.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  13. 8C_21/2025IVe Cour de droit public · 28.8.2025 Assurance-accidents (maladie professionnelle)
  14. 8C_177/2025IVe Cour de droit public · 11.12.2025 Assurance-accidents (lésion corporelle assimilée à un accident)
  15. 8C_172/2025IVe Cour de droit public · 25.9.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  16. 8C_129/2025IVe Cour de droit public · 11.11.2025 Assurance-accidents (CNA; obligation d'assurance personnel de nettoyage)
  17. 8C_758/2023IVe Cour de droit public · 8.5.2024 Assurance-accidents (lien de causalité)
  18. 8C_67/2024IVe Cour de droit public · 15.7.2024 Assurance-accidents (lien de causalité)
  19. 8C_639/2023IVe Cour de droit public · 25.9.2024 Assurance-accidents (remboursement de frais; rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  20. 8C_612/2023IVe Cour de droit public · 13.3.2024 Assurance-accidents (lien de causalité)

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