Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)
31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
441 arrêts
- ATF 143 V 305Assurances sociales · 2017DE Droit à une rente pour enfant ; versement en main d'un tiers
- ATF 143 V 261Assurances sociales · 2017 Conditions d'assurance d'un enfant de nationalité étrangère
- ATF 143 V 241Assurances sociales · 2017DE A Art. 25 al. 1, 1re phrase, LPGA en relation avec l'art. 2 al. 1 OPGA ; restitution de prestations perçues indument ; part à la rente d'invalidité
- ATF 143 V 190Assurances sociales · 2017DE Examen du droit à un système d'articulation du genou Genium sous l'angle du caractère approprié, nécessaire et adéquat d'un point de vue personnel, matériel, financier et temporel (consid. 7)
- ATF 143 V 114Assurances sociales · 2017DE Conditions d'assurance en relation avec des mesures de réadaptation dans le cas d'enfants nés invalides à l'étranger
- ATF 143 V 77Assurances sociales · 2017DE Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
- ATF 143 V 71Assurances sociales · 2017DE Procédure de préavis et droit d'être entendu
- ATF 143 V 66Assurances sociales · 2017DE Office AI compétent à raison du lieu. L'objection d'incompétence à raison du lieu d'un office AI doit être soulevée sans délai, sous peine de péremption (consid. 4.3)
- ATF 143 I 60Droit constitutionnel · 2017DE Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
- ATF 143 I 50Droit constitutionnel · 2017DE Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
- ATF 143 V 1Assurances sociales · 2017DE Consid. 5)
- ATF 142 V 551Assurances sociales · 2016DE A Art. 5 al. 3 et art. 9 Cst. ; principe de la protection de la confiance dans le cas de la modification de jurisprudence relative au début du délai pour contester la répartition des frais fixée par une décision de renvoi. L'ancienne jurisprudence du Tribunal fédéral - modifiée par l' ATF 142 II …
- ATF 142 V 547Assurances sociales · 2016DE Période d'attente dans le cas d'une nouvelle demande dans les trois ans suivant la suppression d'une rente d'invalidité, lorsque l'invalidité donnant droit à une rente doit être à nouveau ramenée à la même affection que celle qui était à l'origine de l'ancienne invalidité. L'art. 29bis RAI est ap…
- ATF 142 V 538Assurances sociales · 2016DE Ancien art. 22quater al. 2 RAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007
- ATF 142 V 523Assurances sociales · 2016DE Droit à une seconde année de formation élémentaire AI
- ATF 142 V 342Assurances sociales · 2016DE Trouble de stress post-traumatique (TSPT)
- ATF 142 V 226Assurances sociales · 2016 Droit à la rente complémentaire pour enfants ; enfant en formation. L'art. 49bis al. 3 RAVS, d'après lequel un enfant qui exerce une activité lucrative lui procurant un revenu dépassant la limite fixée ne peut pas être considéré comme en formation, est conforme au droit fédéral (consid. 6 et 7)
- ATF 142 V 178Assurances sociales · 2016DE Comparaison des revenus ; détermination des revenus hypothétiques sur la base de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2012 de l'Office fédéral de la statistique (ESS 2012)
- ATF 142 V 106Assurances sociales · 2016DE Affection psychosomatique et invalidité ouvrant droit à une rente ; concrétisation de la jurisprudence de l'arrêt ATF 141 V 281
- ATF 142 V 58Assurances sociales · 2016DE Infirmité congénitale ; nécessité d'une opération comme condition du droit aux mesures médicales