Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

31 371 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

227 arrêts

  1. ATF 142 V 192Assurances sociales · 2016 Annexe XI du Règlement (CE) n° 883/2004
  2. ATF 142 V 94Assurances sociales · 2016DE Financement résiduel des coûts des soins
  3. ATF 141 V 612Assurances sociales · 2015DE Obligation de prise en charge par l'assureur-maladie suisse de la quote-part facturée directement à la personne assurée par le fournisseur de prestations français
  4. ATF 141 V 557Assurances sociales · 2015 A Art. 89 al. 1 LAMal ; compétence du tribunal arbitral cantonal de l'assurance-maladie
  5. ATF 141 V 546Assurances sociales · 2015 Limitation du choix du fournisseur de prestations
  6. ATF 141 V 455Assurances sociales · 2015 La remise de la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins est régie de manière exhaustive par le droit fédéral
  7. ATF 141 V 446Assurances sociales · 2015DE Financement résiduel des coûts des soins
  8. ATF 141 V 361Assurances sociales · 2015DE Impossibilité de déférer les décisions en matière de planification hospitalière au Tribunal fédéral
  9. ATF 141 V 206Assurances sociales · 2015DE Traitement volontaire extra-cantonal
  10. ATF 141 V 25Assurances sociales · 2015DE Restitution des honoraires en cas de polypragmasie ; droit applicable ; conditions mises à une demande de restitution sous l'empire de l'art. 59 al. 1 let. b LAMal
  11. ATF 140 V 563Assurances sociales · 2014DE Financement résiduel des coûts des soins ; compétence intercantonale
  12. ATF 140 V 543Assurances sociales · 2014DE Contribution d'assistance. L'instrument d'enquête standardisé FAKT2 est propre en principe à établir tous les besoins d'aide de la personne assurée (consid. 3.2.2)
  13. ATF 140 I 338Droit constitutionnel · 2014DE A Respect du délai de trois jours pour déposer un recours au niveau cantonal en matière de votation (art. 77 al. 2 LDP)
  14. ATF 140 V 277Assurances sociales · 2014DE Champ d'application territorial. L'art. 41 al. 3 LAMal, qui prévoit la prise en charge par l'assureur et le canton de résidence de leur part respective de rémunération des traitements hospitaliers qui pour des raisons médicales sont prodigués dans un hôpital non répertorié du canton de résidence,…
  15. ATF 140 I 218Droit constitutionnel · 2014 Conformité au droit supérieur (LAMal et liberté économique) d'une clause du besoin cantonale soumettant à autorisation l'acquisition d'équipements médicaux lourds dans le domaine hospitalier ou ambulatoire, public ou privé
  16. ATF 140 V 58Assurances sociales · 2014DE Financement résiduel des coûts des soins ; compétence et procédure
  17. ATF 139 V 509Assurances sociales · 2013 Annexe 2 OPAS)
  18. ATF 139 V 375Assurances sociales · 2013DE Médicaments orphelins (Soliris dans le cas d'une hémoglobinurie paroxystique nocturne) ; prise en charge de médicaments ne figurant pas dans la liste des spécialités
  19. ATF 139 V 244Assurances sociales · 2013DE Point de départ du délai de péremption du droit d'être remboursé dans le système du tiers garant
  20. ATF 139 V 143Assurances sociales · 2013DE Échelonnement des primes de l'assurance-maladie selon les cantons et les régions

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