Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

31 371 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

728 arrêts

  1. 1C_344/2025Ire Cour de droit public · 20.6.2025 Retrait de sécurité du permis de conduire en raison de la non-production du rapport psychologique attestant de l'aptitude à la conduite
  2. 6B_546/2024Ire Cour de droit pénal · 29.10.2025 Homicide par négligence; arbitraire, principe d'accusation, etc
  3. 6B_996/2024Ire Cour de droit pénal · 22.10.2025 Violation grave de la LCR (notion de zone bâtie de façon compacte)
  4. 6B_443/2025Ire Cour de droit pénal · 7.8.2025 Contravention à la LCR; arbitraire
  5. 6B_333/2025Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 6B_333/2025 Viol; violation de la reformatio in pejus; arbitraire, 6B_340/2025 Viol; expulsion; arbitraire, droit à un procès équitable, etc., 6B_347/2025 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  6. 6B_187/2026Ire Cour de droit pénal · 31.10.2025 6B_187/2026 Révision (viol, expulsion); arbitraire, 6B_188/2026 Révision (viol); arbitraire
  7. 1C_594/2024Ire Cour de droit public · 20.3.2025 Circulation routière; saisie et destruction d'éléments ne répondant pas aux prescriptions
  8. 1C_544/2023Ire Cour de droit public · 11.2.2025 Mesures d'aménagement routier
  9. 7B_527/2024IIe Cour de droit pénal · 15.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  10. 6B_884/2024Ire Cour de droit pénal · 2.7.2025 Violation simple de la LCR; arbitraire; violation de la présomption d'innocence et du principe in dubio pro reo; exploitabilité des moyens de preuve
  11. 6B_794/2025Ire Cour de droit pénal · 3.12.2025 Expulsion; arbitraire
  12. 7B_113/2023IIe Cour de droit pénal · 24.4.2025 Homicide par négligence; arbitraire
  13. 6B_472/2025Ire Cour de droit pénal · 24.11.2025 Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (LCR)
  14. 7B_83/2023IIe Cour de droit pénal · 9.1.2025 Homicide par négligence; lien de causalité naturelle
  15. 7B_23/2025IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Récusation
  16. 7B_1397/2024IIe Cour de droit pénal · 6.11.2025 Droit d'être entendu; maxime d'accusation; arbitraire; fixation de la peine; créance compensatrice; compensation des créances; séquestre pénal
  17. 7B_1387/2024IIe Cour de droit pénal · 7.11.2025 Violation grave de la Loi sur la circulation routière
  18. 6B_865/2024Ire Cour de droit pénal · 23.6.2025 Entrave aux services d'intérêt général (arbitraire, maxime de l'instruction, principe in dubio pro reo); principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi; atténuation ou exemption de peine
  19. 6B_803/2024Ire Cour de droit pénal · 10.3.2025 Lésions corporelles simples, dommages à la propriété, séquestration, viol, contrainte sexuelle, etc.; arbitraire, maxime d'accusation, etc
  20. 6B_787/2024Ire Cour de droit pénal · 13.8.2025 Brigandage; recel; vol d'usage (LCR); présomption d'innocence; arbitraire

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