Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

31 363 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

245 arrêts

  1. 1C_544/2023Ire Cour de droit public · 11.2.2025 Mesures d'aménagement routier
  2. 7B_527/2024IIe Cour de droit pénal · 15.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 6B_884/2024Ire Cour de droit pénal · 2.7.2025 Violation simple de la LCR; arbitraire; violation de la présomption d'innocence et du principe in dubio pro reo; exploitabilité des moyens de preuve
  4. 6B_794/2025Ire Cour de droit pénal · 3.12.2025 Expulsion; arbitraire
  5. 7B_113/2023IIe Cour de droit pénal · 24.4.2025 Homicide par négligence; arbitraire
  6. 6B_472/2025Ire Cour de droit pénal · 24.11.2025 Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (LCR)
  7. 7B_83/2023IIe Cour de droit pénal · 9.1.2025 Homicide par négligence; lien de causalité naturelle
  8. 7B_23/2025IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Récusation
  9. 7B_1397/2024IIe Cour de droit pénal · 6.11.2025 Droit d'être entendu; maxime d'accusation; arbitraire; fixation de la peine; créance compensatrice; compensation des créances; séquestre pénal
  10. 7B_1387/2024IIe Cour de droit pénal · 7.11.2025 Violation grave de la Loi sur la circulation routière
  11. 6B_865/2024Ire Cour de droit pénal · 23.6.2025 Entrave aux services d'intérêt général (arbitraire, maxime de l'instruction, principe in dubio pro reo); principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi; atténuation ou exemption de peine
  12. 6B_803/2024Ire Cour de droit pénal · 10.3.2025 Lésions corporelles simples, dommages à la propriété, séquestration, viol, contrainte sexuelle, etc.; arbitraire, maxime d'accusation, etc
  13. 6B_787/2024Ire Cour de droit pénal · 13.8.2025 Brigandage; recel; vol d'usage (LCR); présomption d'innocence; arbitraire
  14. 6B_740/2025Ire Cour de droit pénal · 11.12.2025 Violation simple des règles de la circulation routière
  15. 6B_265/2025Ire Cour de droit pénal · 31.7.2025 Entrave aux services d'intérêt général (arbitraire, droit d'être entendu); violation simple des règles de la circulation routière (concours d'infractions); liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; atténuation de la peine
  16. 6B_261/2025Ire Cour de droit pénal · 8.10.2025 6B_261/2025 Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, etc. (LCR), fixation de la peine; sursis; révocation du sursis; 6B_277/2025 Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière (LCR); présomption d'innocence; fixation de la peine; sursis; révocation du sursis
  17. 6B_241/2025Ire Cour de droit pénal · 29.7.2025 Entrave aux services d'intérêt général (arbitraire, principe in dubio pro reo); violation simple des règles de la circulation routière (concours d'infractions); liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; atténuation de la peine
  18. 2C_537/2024IIe Cour de droit public · 7.3.2025 Sanction disciplinaire; avertissement
  19. 2C_161/2025IIe Cour de droit public · 13.8.2025 Rétrogradation d'une autorisation d'établissement
  20. 7B_977/2024IIe Cour de droit pénal · 11.7.2025 Communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire

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