Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

31 371 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 032 arrêts

  1. 8C_322/2025IVe Cour de droit public · 28.1.2026 Assurance-accidents (maladie professionnelle)
  2. 8C_580/2025IVe Cour de droit public · 1.5.2026 Assurance-accidents (procédure administrative; condition de recevabilité)
  3. 8C_21/2026IVe Cour de droit public · 20.8.2026 Assurance-accidents (procédure administrative; condition de recevabilité)
  4. 8C_718/2025IVe Cour de droit public · 4.5.2026 Assurance-accidents (procédure de première instance; condition de recevabilité)
  5. 8C_186/2025IVe Cour de droit public · 25.2.2026 Assurance-accidents (procédure de première instance; condition de recevabilité)
  6. 9C_721/2024IIIe Cour de droit public · 25.2.2026 Prévoyance professionnelle
  7. 8C_141/2026IVe Cour de droit public · 31.8.2026 Assurance-accidents (notion d'accident)
  8. 8C_120/2026IVe Cour de droit public · 27.8.2026 Assurance-accidents (notion d'accident)
  9. 8C_681/2025IVe Cour de droit public · 15.5.2026 Assurance-accidents (procédure administrative; condition de recevabilité)
  10. 8C_552/2025IVe Cour de droit public · 8.4.2026 Assurance-accidents (procédure administrative)
  11. 9C_678/2024IIIe Cour de droit public · 4.2.2026 Assurance-invalidité
  12. 8C_432/2025IVe Cour de droit public · 16.1.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  13. 9C_466/2025IIIe Cour de droit public · 19.2.2026 Prévoyance professionnelle
  14. 8C_96/2025IVe Cour de droit public · 3.8.2026 Assurance-accidents (procédure de première instance)
  15. 9C_37/2026IIIe Cour de droit public · 18.3.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  16. 8C_86/2025IVe Cour de droit public · 8.1.2026 Assurance-invalidité (incapacité de travail)
  17. 8C_609/2025IVe Cour de droit public · 17.6.2026 Assurance-accidents (lien de causalité)
  18. 8C_508/2025IVe Cour de droit public · 19.3.2026 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  19. 8C_132/2026IVe Cour de droit public · 9.7.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  20. 8C_111/2026IVe Cour de droit public · 11.6.2026 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)

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