Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
31 363 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
79 arrêts
- 9C_572/2021IIe Cour de droit social · 25.7.2022 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
- 9C_541/2021IIe Cour de droit social · 29.6.2022 Prévoyance professionnelle
- 9C_435/2021IIe Cour de droit social · 7.9.2022 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
- 9C_383/2022IIe Cour de droit social · 13.12.2022 Prévoyance professionnelle
- 9C_274/2021IIe Cour de droit social · 22.2.2022 Prévoyance professionnelle
- 9C_346/2021IIe Cour de droit social · 14.3.2022 Prévoyance professionnelle
- 9C_147/2024IIIe Cour de droit public · 21.7.2022 Prévoyance professionnelle
- 9C_35/2022IIe Cour de droit social · 19.12.2022 Prévoyance professionnelle
- 9C_107/2020IIe Cour de droit social · 11.5.2022 Prévoyance professionnelle
- 9C_106/2020IIe Cour de droit social · 11.5.2022 Prévoyance professionnelle
- 1C_590/2022Ire Cour de droit public · 3.3.2022 Accès à des documents
- 8C_487/2021Ire Cour de droit social · 5.5.2022 Prévoyance professionnelle
- 8C_110/2021Ire Cour de droit social · 15.4.2021 Responsabilité de l'Etat (prévoyance professionnelle)
- 9F_4/2022IIe Cour de droit social · 9.12.2021 Prévoyance professionnelle, demandes de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 1er mars 2022 (9C_61/2021 et 9C_197/2021)
- 9C_386/2024IIIe Cour de droit public · 12.3.2018 Prévoyance professionnelle
- 9C_61/2021IIe Cour de droit social · 26.1.2016 Prévoyance professionnelle
- 9C_84/2024IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Prévoyance professionnelle
- 9C_242/2022IIIe Cour de droit public · 17.12.2013 Prévoyance professionnelle
- 9C_589/2024IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Prévoyance professionnelle