Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur les stupéfiants (LStup)

31 358 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

134 arrêts

  1. 6B_900/2023Ire Cour de droit pénal · 8.2.2024 Viol; tentative de contrainte sexuelle; arbitraire
  2. 6B_86/2024Ire Cour de droit pénal · 13.9.2024 Fixation de la peine; expulsion
  3. 6B_627/2024Ire Cour de droit pénal · 8.10.2024 Expulsion; arbitraire
  4. 6B_621/2023Ire Cour de droit pénal · 29.1.2024 Complicité de trafic grave de stupéfiants; expulsion; présomption d'innocence
  5. 6B_446/2024Ire Cour de droit pénal · 20.8.2024 Sursis (violation grave de la LStup)
  6. 6B_383/2024Ire Cour de droit pénal · 7.6.2024 Contrainte; violations de la LStup; séquestration; menaces qualifiées; actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; violation de domicile; tentative de contrainte; viol; arbitraire; fixation de la peine; expulsion
  7. 6B_372/2024Ire Cour de droit pénal · 5.12.2024 Violation grave de la LStup; arbitraire; principe in dubio pro reo; fixation de la peine
  8. 6B_251/2025Ire Cour de droit pénal · 10.9.2024 Infraction grave à la LStup (fixation de la peine; expulsion)
  9. 6B_1273/2023Ire Cour de droit pénal · 19.2.2024 Infraction qualifiée à la LStup; arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
  10. 6B_112/2024Ire Cour de droit pénal · 21.10.2024 Viol; arbitraire
  11. 6B_1031/2023Ire Cour de droit pénal · 13.5.2024 Violation grave de la LStup; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  12. 6B_1009/2023Ire Cour de droit pénal · 12.3.2024 Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc
  13. 7B_315/2024IIe Cour de droit pénal · 10.6.2024 Semi-détention; surveillance électronique
  14. 7B_78/2022IIe Cour de droit pénal · 30.10.2023 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  15. 6B_431/2015IIe Cour de droit pénal · 24.3.2016 Ordonnance de classement partiel (indemnité pour tort moral)
  16. 6B_66/2024Ire Cour de droit pénal · 5.6.2024 Fixation de la peine
  17. 6B_1247/2023Ire Cour de droit pénal · 10.6.2024 Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; expulsion; arbitraire; présomption d'innocence
  18. 6B_123/2024Ire Cour de droit pénal · 9.4.2024 Séquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
  19. 7B_738/2023IIe Cour de droit pénal · 30.11.2023 Infraction grave à la LStup, refus d'ordonner une expertise psychiatrique; arbitraire
  20. 7B_418/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle de la mesure applicable aux jeunes adultes; levée de la mesure

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert