Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 044 arrêts

  1. ATF 118 IV 209Droit pénal · 1992DE Plainte pénale, larcin
  2. ATF 118 IV 175Droit pénal · 1992DE Faux témoignage ; circonstance atténuante au sens de l'art. 308 al. 2 CP. L'art. 308 al. 2 CP vise également le faux témoignage en faveur d'un proche déjà accusé (consid. 1a et consid. 1b). L'art. 308 al. 2 CP est applicable même si le témoin a la possibilité de refuser de témoigner et qu'il en a…
  3. ATF 118 IV 153Droit pénal · 1992DE Diffamation contre un mort
  4. ATF 118 IV 148Droit pénal · 1992DE Définition de l'appropriation. L'appropriation implique que l'auteur veut, d'une part, la dépossession durable du propriétaire et, d'autre part, qu'il entend s'attribuer la chose, au moins pour un temps
  5. ATF 118 IV 142Droit pénal · 1992DE "autre arme dangereuse"
  6. ATF 118 IV 130Droit pénal · 1992DE Homicide par négligence (avalanche)
  7. ATF 118 IV 122Droit pénal · 1992 Assassinat
  8. ATF 118 IV 119Droit pénal · 1992DE Fixation de la peine en cas de concours
  9. ATF 118 IV 115Droit pénal · 1992IT Fixation de la peine, lorsque l'accusé a été arrêté grâce à un agent infiltré
  10. ATF 118 IV 108Droit pénal · 1992DE Internement d'un délinquant anormal
  11. ATF 118 IV 105Droit pénal · 1992DE Internement ; expertise au sujet de l'auteur
  12. ATF 118 IV 102Droit pénal · 1992DE Sursis à l'expulsion du territoire suisse ; point de départ du délai d'épreuve
  13. ATF 118 IV 97Droit pénal · 1992DE Sursis
  14. ATF 118 IV 91Droit pénal · 1992DE For en cas d'infractions assimilables à un seul et même acte, par opposition à un concours d'infractions
  15. ATF 118 IV 61Droit pénal · 1992DE Enlèvement de mineurs. 1
  16. ATF 118 IV 57Droit pénal · 1992DE 1
  17. ATF 118 IV 35Droit pénal · 1992DE Escroquerie
  18. ATF 118 IV 32Droit pénal · 1992 Abus de confiance
  19. ATF 118 IV 27Droit pénal · 1992DE Abus de confiance ; dessein d'enrichissement illégitime, capacité de restituer
  20. ATF 118 IV 18Droit pénal · 1992DE Fixation de la peine ; exigences quant à la motivation

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