Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
2 044 arrêts
- ATF 117 IV 1Droit pénal · 1991DE Retrait de la plainte
- ATF 116 IV 364Droit pénal · 1990DE Conduite intentionnelle en état d'ébriété (art. 91 al. 1 LCR), violation par négligence de l'art. 27 al. 1 deuxième phrase OCR ; état de nécessité (art. 34 ch. 2 CP). 1
- ATF 116 IV 343Droit pénal · 1990DE Faux dans les titres
- ATF 116 IV 338Droit pénal · 1990DE Proxénétisme, fait de favoriser la débauche. 1. N'importe quelle forme, si minime soit-elle, d'incitation ou d'aide à la débauche dans un dessein de lucre ne constitue pas un cas punissable de proxénétisme
- ATF 116 IV 335Droit pénal · 1990DE Vol par métier
- ATF 116 IV 312Droit pénal · 1990DE Brigandage, caractère particulièrement dangereux. 1
- ATF 116 IV 306Droit pénal · 1990DE Violation du devoir de diligence résultant de la signalisation défectueuse d'un chantier, causalité
- ATF 116 IV 300Droit pénal · 1990DE Fixation de la peine en cas de responsabilité restreinte et concours d'infractions comprenant un assassinat. 1
- ATF 116 IV 294Droit pénal · 1990IT Mesure de la peine lorsque les autorités d'instruction font appel à un agent infiltré
- ATF 116 IV 292Droit pénal · 1990IT Fixation de la peine
- ATF 116 IV 288Droit pénal · 1990 Fixation de la peine
- ATF 116 IV 283Droit pénal · 1990DE Report de l'expulsion à titre d'essai
- ATF 116 IV 279Droit pénal · 1990DE Sursis en cas d'ivresse au volant
- ATF 116 IV 273Droit pénal · 1990DE Expertise psychiatrique
- ATF 116 IV 258Droit pénal · 1990DE Importation d'or. 1. L'art. 2 al. 2 CP est également applicable en matière de droit pénal administratif (consid. 3). 2. L'art. 52 AChA est une norme en blanc (consid. 4d). 3. L'ordonnance du Conseil fédéral rendue le 14 décembre 1979 en application de l'art. 54 AChA sur l'imposition de l'or monna…
- ATF 116 IV 211Droit pénal · 1990DE Diffamation commise par une partie au procès. 1
- ATF 116 IV 205Droit pénal · 1990DE Diffamation, preuve de la bonne foi
- ATF 116 IV 193Droit pénal · 1990DE 1
- ATF 116 IV 190Droit pénal · 1990DE Chose de peu de valeur (art. 138 et art. 142 CP) ; critères d'appréciation. S'agissant de choses qui ont une valeur marchande ou une valeur objectivement déterminable, seule celle-ci doit être prise en considération (changement de jurisprudence)
- ATF 116 IV 182Droit pénal · 1990DE Homicide par négligence, entrave à la circulation publique par négligence ; avalanche