Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

4 326 arrêts

  1. 1B_302/2011Ire Cour de droit pénal · 26.7.2011 Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, injures, viols; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  2. 6B_1043/2023IIe Cour de droit pénal · 10.4.2024 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; présomption d'innocence; arbitraire
  3. 6B_1087/2023IIe Cour de droit pénal · 22.5.2024 Maxime d'accusation; actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; viols; arbitraire
  4. 1B_637/2021IIe Cour de droit pénal · 25.1.2022 Déni de justice; levée de scellés
  5. 6B_985/2020IIe Cour de droit pénal · 23.9.2021 Ordonnance de classement (homicide par négligence)
  6. 7B_175/2024IIe Cour de droit pénal · 11.7.2024 Levée de scellés
  7. 7B_175/2024IIe Cour de droit pénal · 11.7.2024 Droit de participer à une procédure de levée de scellés
  8. 7B_2/2023IIe Cour de droit pénal · 12.3.2024 Levée de scellés; déni de justice
  9. 7B_489/2024IIe Cour de droit pénal · 21.3.2024 Disjonction; renvoi (classement); non-entrée en matière
  10. 7B_175/2024IIe Cour de droit pénal · 11.7.2024 Levée de scellés
  11. 6B_129/2024IIe Cour de droit pénal · 22.4.2024 Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  12. 6B_670/2024Ire Cour de droit pénal · 28.4.2024 Obtention illicite d'une prestation d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion
  13. 9C_683/2023IIIe Cour de droit public · 18.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2012
  14. 9C_368/2023IIIe Cour de droit public · 25.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2009 à 2015
  15. 6B_307/2023Ire Cour de droit pénal · 13.7.2023 Lésions corporelles simples; voies de fait; tentative de contrainte; arbitraire; présomption d'innocence
  16. 6B_659/2015IIe Cour de droit pénal · 9.12.2015 Entrave à l'action pénale, absence d'intérêt à punir; frais de procédure
  17. 7B_56/2022IIe Cour de droit pénal · 20.9.2023 Lésions corporelles par négligence; arbitraire
  18. 7B_744/2023IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire
  19. 1B_549/2022IIe Cour de droit pénal · 17.2.2023 Ordonnances de non-entrée en matière (agression); ordonnance de refus de l'assistance judiciaire
  20. 6B_1361/2021Ire Cour de droit pénal · 25.8.2022 Complicité de séquestration; présomption d'innocence

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