Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

3 317 arrêts

  1. 4A_546/2022Ire Cour de droit civil · 9.1.2023 Arbitrage interne, recours en matière civile contre la sentence rendue le 31 octobre 2022 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève
  2. 4A_277/2022Ire Cour de droit civil · 14.11.2023 Partage successoral; usufruit de disposition; mandat de gestion
  3. 4A_559/2021Ire Cour de droit civil · 11.1.2023 Contrat de sponsoring, recours en matière civile contre la décision rendue le 3 septembre 2021 par le Tribunal de commerce du canton de Berne (HG 20 53)
  4. 8C_532/2022IVe Cour de droit public · 17.5.2023 Droit de la fonction publique (réintégration professionnelle; enrichissement illégitime, arbitraire dans l'application du droit; ne bis in idem; principe de la bonne foi; droit d'être entendu)
  5. 6B_924/2022Ire Cour de droit pénal · 13.7.2023 Contrainte sexuelle; indemnité
  6. 5A_790/2022IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  7. 5A_756/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  8. 5A_755/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  9. 4A_456/2022Ire Cour de droit civil · 23.2.2023 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 16 septembre 2022 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève
  10. 4A_364/2022Ire Cour de droit civil · 12.5.2023 Contrat de travail; salaire; compensation; clause de non-concurrence
  11. 4A_347/2023Ire Cour de droit civil · 12.12.2023 Droit des contrats; procédure civile, recours en matière civile contre l'arrêt du 23 décembre 2016 (PT15.016447-161537 720) et l'arrêt du 22 mai 2023 (PT15.016447-230203 207) rendus par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud
  12. 4A_323/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Responsabilité civile délictuelle
  13. 4A_22/2022Ire Cour de droit civil · 21.2.2023 Assurance de protection juridique; prescription de l'action en responsabilité pour les conseils fournis par l'assureur, recours en matière civile contre la décision rendue le 3 décembre 2021 par la 2e Chambre civile de la Cour suprême du canton de Berne (ZK 21 202)
  14. 4A_219/2021Ire Cour de droit civil · 25.1.2023 Acte illicite; prescription; interruption; poursuites; suspension
  15. 4A_10/2023Ire Cour de droit civil · 14.7.2023 Contrat d'entreprise, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/17857/2018, ACJC/1492/2022)
  16. 2C_764/2022IIe Cour de droit public · 16.2.2023 Frais de séquestre de chevaux
  17. 8C_463/2022IVe Cour de droit public · 9.3.2023 Droit de la fonction publique (traitement, heures supplémentaires)
  18. 4A_88/2023Ire Cour de droit civil · 29.6.2023 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 23 décembre 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/27363/2019-5; CAPH/199/2022)
  19. 5A_379/2022IIe Cour de droit civil · 24.10.2023 Protection de l'adulte (récusation, demande d'autorisation de plaider)
  20. 4A_165/2023Ire Cour de droit civil · 7.7.2023 Assistance judiciaire

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