Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

31 348 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

988 arrêts

  1. ATF 85 III 118Poursuite et faillite · 1959 Dans une procédure de faillite, les créanciers peuvent, en principe, consulter non seulement les registres mais toutes les pièces que l'office détient
  2. ATF 85 II 97Droit civil · 1959 1
  3. ATF 85 III 93Poursuite et faillite · 1959DE Etat de collocation dans la faillite
  4. ATF 85 III 86Poursuite et faillite · 1959DE Qui peut demander la révocation de la faillite? Art. 195 al. 1 et 317 al. 3 LP
  5. ATF 85 III 81Poursuite et faillite · 1959DE 1
  6. ATF 85 III 73Poursuite et faillite · 1959DE 1
  7. ATF 85 III 31Poursuite et faillite · 1959DE Saisie de salaire
  8. ATF 85 III 11Poursuite et faillite · 1959IT Plainte dirigée contre une décision de l'office des poursuites requis de prêter son assistance
  9. ATF 85 III 6Poursuite et faillite · 1959DE Déni de justice pouvant être l'objet d'une plainte en tout temps (art. 17 al. 3 LP) ou mesure qui ne peut être attaquée que dans les dix jours de celui où le plaignant l'a connue (art. 17 al. 2 LP)? Si l'office des poursuites nie, contrairement à la thèse du débiteur, qu'une opposition ait été fo…
  10. ATF 84 III 139Poursuite et faillite · 1958 Recevabilité du recours
  11. ATF 84 III 122Poursuite et faillite · 1958DE Concordat d'une entreprise de chemin de fer privée. 1
  12. ATF 84 III 117Poursuite et faillite · 1958DE Sursis concordataire (art. 293 sv. LP)
  13. ATF 84 III 100Poursuite et faillite · 1958IT 1
  14. ATF 84 III 89Poursuite et faillite · 1958DE Epuration de l'état des charges (art. 140 et 156 LP)
  15. ATF 84 III 86Poursuite et faillite · 1958 Procédure de revendication (art. 106 ss. LP)
  16. ATF 84 III 76Poursuite et faillite · 1958 Recevabilité de nouveaux moyens de preuve que le recourant n'avait pas de raisons de présenter dans l'instance cantonale
  17. ATF 84 III 67Poursuite et faillite · 1958DE Mode de poursuite
  18. ATF 84 III 33Poursuite et faillite · 1958DE Insaisissabilité et procédure de revendication
  19. ATF 84 III 9Poursuite et faillite · 1958DE Féries en matière de poursuite ; cours des délais. L'art. 63 LP s'applique au délai fixé pour fournir l'avance des frais, en cas de réalisation forcée d'un immeuble, à celui qui demande qu'une nouvelle estimation soit faite par des experts, conformément à l'art. 9 al. 2 ORI
  20. ATF 84 III 8Poursuite et faillite · 1958DE Le délai de dix jours prévu pour le recours à l'autorité cantonale de surveillance (art. 18 al. 1 LP) ne peut pas être raccourci par application du droit cantonal de procédure

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