Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

31 412 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 032 arrêts

  1. ATF 138 V 125Assurances sociales · 2012DE A Art. 61 let. c LPGA
  2. ATF 138 V 74Assurances sociales · 2012DE A Art. 32 al. 1 Cst. et art. 6 par. 2 CEDH ; présomption d'innocence, principe "in dubio pro reo" ; restitution de prestations d'assurance sociale indûment touchées, délai de prescription de plus longue durée du droit pénal
  3. ATF 138 V 23Assurances sociales · 2012DE Compétence pour la fixation et le versement de la prestation complémentaire
  4. ATF 137 V 424Assurances sociales · 2011DE Examen du droit à l'allocation pour l'impotent qui atteint l'âge de dix-huit ans. L'accession à l'âge de la majorité ne doit pas être considérée comme la survenance d'un nouveau cas d'assurance
  5. ATF 137 V 417Assurances sociales · 2011DE Supplément de rente en cas d'invalidité précoce
  6. ATF 137 V 362Assurances sociales · 2011DE Prétention en restitution d'une indemnité de chômage allouée en vertu de l'art. 29 al. 1 LACI
  7. ATF 137 I 327Droit constitutionnel · 2011DE Consid. 5.2). L'observation doit être objectivement commandée par les circonstances (consid. 5.4.2)
  8. ATF 137 V 295Assurances sociales · 2011DE Admission de médicaments dans la liste des spécialités (Champix)
  9. ATF 137 V 273Assurances sociales · 2011IT Droit aux intérêts moratoires dans le cadre d'une procédure de révision
  10. ATF 137 V 210Assurances sociales · 2011DE A Art. 29 al. 1 et 2, art. 30 al. 1 Cst. ; mise en oeuvre d'une expertise administrative ou judiciaire auprès de Centres d'observation médicale de l'assurance-invalidité (COMAI) ; respect d'une procédure administrative et de recours équitable
  11. ATF 137 V 154Assurances sociales · 2011DE Suspension du droit à la rente d'invalidité durant l'exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l'art. 59 CP
  12. ATF 137 V 76Assurances sociales · 2011 Responsabilité de l'office AI. L'office AI, qui projette de supprimer une rente mais tarde à le faire (en l'espèce, pendant une période de près de dix ans) alors qu'une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle est versée simultanément, n'engage pas sa responsabilité à l'égard de l'inst…
  13. ATF 137 V 71Assurances sociales · 2011 Contrôle de l'étendue de l'abattement sur le revenu d'invalide
  14. ATF 137 V 64Assurances sociales · 2011DE A Art. 95 let. a, art. 97 al. 1 et art. 105 al. 1 et 2 LTF
  15. ATF 137 V 1Assurances sociales · 2011DE A Art. 14a al. 1 et 2 LAI ; mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle, mesures socioprofessionnelles
  16. 9C_149/2023IIIe Cour de droit public · 15.11.2011 Assurance-invalidité
  17. ATF 136 V 381Assurances sociales · 2010DE Consentement au paiement d'un arriéré de rente en main de tiers
  18. ATF 136 V 376Assurances sociales · 2010DE Art 72bis RAI ; valeur probante des expertises administratives réalisées par les Centres d'observation médicale de l'assurance-invalidité (COMAI) au regard des exigences en matière d'indépendance, de caractère équitable de la procédure et d'égalité des armes
  19. ATF 136 V 369Assurances sociales · 2010DE Autorité de la chose jugée de décisions portant sur des prestations durables. L'autorité de la chose jugée (formelle et matérielle) de décisions portant sur des prestations durables d'assurance sociale, en particulier sur des rentes de l'assurance-invalidité, s'étend également aux conditions du d…
  20. ATF 136 V 362Assurances sociales · 2010DE Recevabilité d'une requête en réduction de la rente présentée pour la première fois dans la procédure devant le Tribunal fédéral

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