Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 581 arrêts

  1. 4D_44/2022Ire Cour de droit civil · 1.12.2022 Rémunération de l'architecte, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JI18.010413-210791, 318)
  2. 4D_45/2022Ire Cour de droit civil · 21.9.2022 Annulation de la poursuite (art. 85a LP), recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/6671/2020 ACJC/826/2022)
  3. 4D_47/2022Ire Cour de droit civil · 17.11.2022 Contrat de mandat; rémunération du mandataire, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JJ17.008712-220441; 120)
  4. 4D_5/2022Ire Cour de droit civil · 20.1.2022 Expulsion des locataires
  5. 4D_54/2022Ire Cour de droit civil · 27.10.2022 Bail à ferme
  6. 4D_55/2022Ire Cour de droit civil · 1.11.2022 Expulsion de la locataire
  7. 4D_6/2022Ire Cour de droit civil · 10.2.2022 Mandat, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/1597/2019, ACJC/1589/2021)
  8. 4D_60/2022Ire Cour de droit civil · 20.12.2022 Expulsion du locataire
  9. 4D_76/2021Ire Cour de droit civil · 20.1.2022 Irrecevabilité manifeste du recours
  10. 4D_77/2021Ire Cour de droit civil · 1.2.2022 Expulsion
  11. 4D_9/2022Ire Cour de droit civil · 17.2.2022 Expulsion de la locataire
  12. 4F_1/2022Ire Cour de droit civil · 4.8.2022 Société coopérative; exclusion d'un associé (art. 846 CO), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse rendu le 23 août 2018 dans la cause 4A_59/2018
  13. 4F_10/2022Ire Cour de droit civil · 10.5.2022 Bail à loyer, demande de révision de l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par le Tribunal fédéral dans la cause 4A_112/2022
  14. 4F_15/2022Ire Cour de droit civil · 19.7.2022 Arrêt du Tribunal fédéral
  15. 4F_19/2021Ire Cour de droit civil · 8.2.2022 Action en responsabilité civile, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral rendu le 15 septembre 2021 dans la cause 4D_55/2021
  16. 4F_2/2022Ire Cour de droit civil · 16.3.2022 Contrat de bail, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse rendu le 7 janvier 2022 dans la cause 4A_376/2021
  17. 4F_4/2022Ire Cour de droit civil · 14.3.2022 Demande de révision, demande de révision de l'arrêt rendu le 12 octobre 2021 par le Tribunal fédéral dans la cause 4A_317/2021
  18. 4F_5/2022Ire Cour de droit civil · 8.3.2022 Restitution de délai, demande de restitution de délai concernant l'arrêt rendu le 28 janvier 2022 par le Tribunal fédéral suisse (4A_32/2022)
  19. 4F_8/2022Ire Cour de droit civil · 20.5.2022 Mandat, demande de révision de l'arrêt rendu le 4 septembre 2019 par le Tribunal fédéral suisse dans la cause 4A_290/2019
  20. 4F_9/2022Ire Cour de droit civil · 15.6.2022 Arrêt du Tribunal fédéral

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