Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

31 345 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

988 arrêts

  1. ATF 83 III 131Poursuite et faillite · 1957DE Procédure de tierce opposition
  2. ATF 83 III 116Poursuite et faillite · 1957 Réalisation des objets saisis dans une poursuite exercée pendant la durée du sursis
  3. ATF 83 III 112Poursuite et faillite · 1957IT Les faits nouveaux dont il est question dans cette disposition sont uniquement ceux qui existaient déjà lorsque la décision attaquée a été rendue (consid. 1)
  4. ATF 83 III 108Poursuite et faillite · 1957DE Effets du séquestre
  5. ATF 83 III 99Poursuite et faillite · 1957DE Paiements à l'office des poursuites (art. 12 LP)
  6. ATF 83 III 92Poursuite et faillite · 1957DE Recours au Tribunal fédéral
  7. ATF 83 III 59Poursuite et faillite · 1957DE Poursuite ordinaire
  8. ATF 83 III 46Poursuite et faillite · 1957 Séquestre
  9. ATF 83 III 38Poursuite et faillite · 1957DE Enchères concernant les immeubles
  10. ATF 83 III 27Poursuite et faillite · 1957DE Procédure de tierce opposition, répartition des rôles au procès. A quelles conditions le délai pour ouvrir action doit-il être fixé au tiers revendiquant, dans la procédure de tierce opposition, conformément à l'art. 107 LP? Pour qui l'administrateur de la succession qui est poursuivie exerce-t-i…
  11. ATF 83 III 21Poursuite et faillite · 1957DE Procédure de revendication
  12. ATF 83 III 17Poursuite et faillite · 1957DE La saisie provisoire (art. 83 al. 1 LP) doit être exécutée comme une saisie définitive et peut dès lors porter également sur le salaire(art. 93 LP)
  13. ATF 83 III 15Poursuite et faillite · 1957 Notification du commandement de payer (art. 72 LP)
  14. ATF 83 III 1Poursuite et faillite · 1957DE Recours au Tribunal fédéral (art. 19 LP) contre des dispositions de droit cantonal ou des instructions de service internes des autorités cantonales de surveillance? Saisie de salaire
  15. ATF 82 III 155Poursuite et faillite · 1956DE Frais de faillite (art. 262 al. 1 LP). 1
  16. ATF 82 III 137Poursuite et faillite · 1956DE Vente d'un immeuble aux enchères publiques ; demeure de l'adjudicataire ; responsabilité pour les frais de réalisation
  17. ATF 82 III 131Poursuite et faillite · 1956DE Plainte contre le commissaire en cas de sursis concordataire
  18. ATF 82 III 119Poursuite et faillite · 1956DE 1
  19. ATF 82 III 116Poursuite et faillite · 1956 Nouvelles conclusions irrecevables (consid. 1)
  20. ATF 82 III 101Poursuite et faillite · 1956DE Observation du délai par la remise à la poste

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