Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 581 arrêts

  1. 5A_1076/2021IIe Cour de droit civil · 19.1.2022 Prolongation d'un placement à des fins d'assistance
  2. 5A_1077/2021IIe Cour de droit civil · 14.1.2022 Placement à des fins d'assistance
  3. 5A_1078/2021IIe Cour de droit civil · 20.1.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  4. 5A_1079/2021IIe Cour de droit civil · 7.1.2022 Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement
  5. 5A_1080/2021IIe Cour de droit civil · 7.1.2022 Modification du lieu de placement
  6. 5A_109/2021IIe Cour de droit civil · 8.2.2022 Divorce (contribution d'entretien en faveur de l'épouse)
  7. 5A_116/2022IIe Cour de droit civil · 12.4.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  8. 5A_119/2022IIe Cour de droit civil · 7.11.2022 Autorité parentale conjointe
  9. 5A_122/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2022 Prononcé de faillite sans poursuite préalable
  10. 5A_123/2022IIe Cour de droit civil · 1.4.2022 Prononcé de faillite sans poursuite préalable
  11. 5A_125/2022IIe Cour de droit civil · 22.8.2022 Mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
  12. 5A_128/2022IIe Cour de droit civil · 19.4.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  13. 5A_13/2022IIe Cour de droit civil · 1.6.2022 Action en revendication, exception révocatoire (faillite bancaire)
  14. 5A_131/2022IIe Cour de droit civil · 16.3.2022 Plainte (art. 17 LP), procès-verbal de saisie
  15. 5A_132/2022IIe Cour de droit civil · 17.3.2022 Approbation du compte final de la curatelle
  16. 5A_137/2022IIe Cour de droit civil · 18.3.2022 Droits parentaux, garde alternée
  17. 5A_148/2022IIe Cour de droit civil · 20.6.2022 Protection de l'adulte (levée de la curatelle de représentation et rémunération du curateur)
  18. 5A_160/2022IIe Cour de droit civil · 27.6.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  19. 5A_165/2022IIe Cour de droit civil · 23.5.2022 Mesures provisionnelles (contribution d'entretien et provisio ad litem)
  20. 5A_168/2022IIe Cour de droit civil · 16.6.2022 Opposition au séquestre

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