Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 581 arrêts

  1. 5A_293/2022IIe Cour de droit civil · 2.5.2022 Levée du placement à des fins d'assistance
  2. 5A_30/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2022 Curatelle de représentation et de gestion du patrimoine
  3. 5A_301/2022IIe Cour de droit civil · 9.6.2022 Placement à des fins d'assistance
  4. 5A_302/2022IIe Cour de droit civil · 10.5.2022 Inscription d'une hypothèque légale de la PPE (révision cantonale)
  5. 5A_311/2022IIe Cour de droit civil · 11.2.2022 Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires d'étages (nomination d'un représentant de la communauté, capacité de postuler de l'avocat)
  6. 5A_313/2022IIe Cour de droit civil · 15.8.2022 Ordonnance d'instruction (expertise psychiatrique familiale, protection de l'enfant)
  7. 5A_318/2022IIe Cour de droit civil · 27.6.2022 Action en paiement (liquidation du régime matrimonial et succession; limitation à la question de la recevabilité, autorisation de procéder et compétence)
  8. 5A_319/2022IIe Cour de droit civil · 17.6.2022 Curatelle de représentation et de gestion
  9. 5A_32/2022IIe Cour de droit civil · 1.2.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 5A_321/2022IIe Cour de droit civil · 8.9.2022 Retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement provisoire
  11. 5A_323/2022IIe Cour de droit civil · 27.10.2022 Sûretés d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, inscription provisoire
  12. 5A_326/2020IIe Cour de droit civil · 2.2.2022 Reconnaissance d'une décision de faillite étrangère et mainlevée définitive de l'opposition
  13. 5A_326/2021IIe Cour de droit civil · 8.6.2022 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
  14. 5A_328/2020IIe Cour de droit civil · 9.6.2022 Refus d'affiliation à une association
  15. 5A_328/2022IIe Cour de droit civil · 1.6.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  16. 5A_333/2021IIe Cour de droit civil · 13.6.2022 Mesures provisionnelles (divorce)
  17. 5A_336/2022IIe Cour de droit civil · 30.11.2022 Curatelle de portée générale et curatelle de substitution (changement de curateur)
  18. 5A_339/2022IIe Cour de droit civil · 14.6.2022 Divorce
  19. 5A_34/2022IIe Cour de droit civil · 10.10.2022 Divorce (contribution d'entretien)
  20. 5A_341/2022IIe Cour de droit civil · 31.5.2022 Propriété par étages, travaux de remise en état

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