Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

20 838 arrêts

  1. ATF 117 II 609Droit civil · 1991DE Accident sans implication de tiers causé par l'épouse avec le véhicule de son époux, invalidité grave de la conductrice, responsabilité. 1
  2. ATF 117 II 604Droit civil · 1991DE Arbitrage international
  3. ATF 117 II 598Droit civil · 1991DE Délimitation des fors pour les actions constatatoires de droit en matière de brevet
  4. ATF 117 II 591Droit civil · 1991DE Sinistre causé intentionnellement (art. 14 al. 1 LCA)
  5. ATF 117 II 586Droit civil · 1991DE Arrêté fédéral du 6 octobre 1989 concernant la charge maximale en matière d'engagement des immeubles non agricoles (RS 211.437.3)
  6. ATF 117 II 575Droit civil · 1991DE Péremption d'une action en cessation de trouble et d'une action tendant à l'abstention d'un acte en matière de raisons de commerce et de concurrence déloyale pour cause d'exercice tardif du droit. 1
  7. ATF 117 II 570Droit civil · 1991DE Responsabilité dans le droit de la société anonyme ; notion d'organe selon l'art. 754 al. 1 CO. 1
  8. ATF 117 II 563Droit civil · 1991 Responsabilité civile de l'avocat (art. 398 al. 2 CO). 1
  9. ATF 117 II 560Droit civil · 1991DE Résiliation immédiate
  10. ATF 117 II 554Droit civil · 1991DE Compétence du juge chargé de la procédure d'expulsion suite à un congé extraordinaire
  11. ATF 117 II 550Droit civil · 1991DE Achat d'une maison familiale
  12. ATF 117 II 547Droit civil · 1991 Pratique du karting
  13. ATF 117 II 541Droit civil · 1991DE Inscription d'une vente immobilière au registre foncier lorque existe un droit de préemption (art. 26 al. 2 ORF)
  14. ATF 117 II 536Droit civil · 1991DE Étendue de la servitude en cas de modification des besoins du fonds dominant
  15. ATF 117 II 530Droit civil · 1991DE Droit successoral paysan
  16. ATF 117 II 523Droit civil · 1991 Attribution de l'autorité parentale en cas de divorce. L'art. 297 al. 3 CC n'autorise pas l'exercice conjoint de l'autorité parentale après le divorce
  17. ATF 117 Ia 522Droit constitutionnel · 1991 Exigence d'un juge indépendant et impartial. 1
  18. ATF 117 II 519Droit civil · 1991DE Rente allouée à l'épouse divorcée
  19. ATF 117 Ia 516Droit constitutionnel · 1991IT Droit de timbre cantonal sur la copie d'un acte authentique. 1
  20. ATF 117 Ia 513Droit constitutionnel · 1991IT Restitution de l'avance de frais à la partie qui a obtenu gain de cause

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