Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 581 arrêts

  1. 5A_42/2022IIe Cour de droit civil · 19.5.2022 Mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur du conjoint)
  2. 5A_421/2022IIe Cour de droit civil · 2.8.2022 Plainte LP, notification d'un acte de poursuite et défaut de justification
  3. 5A_423/2022IIe Cour de droit civil · 23.8.2022 Action en revendication (art. 641 al. 2 CC), cas clair (art. 257 CPC)
  4. 5A_433/2022IIe Cour de droit civil · 24.11.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  5. 5A_441/2022IIe Cour de droit civil · 25.11.2022 Assistance judiciaire, conseil d'office
  6. 5A_444/2021IIe Cour de droit civil · 9.3.2022 Divorce (contribution d'entretien en faveur des enfants et de l'épouse)
  7. 5A_453/2022IIe Cour de droit civil · 13.12.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (irrecevabilité de l'appel)
  8. 5A_454/2022IIe Cour de droit civil · 9.11.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales)
  9. 5A_46/2022IIe Cour de droit civil · 25.1.2022 Autorité parentale, contribution d'entretien (divorce)
  10. 5A_465/2022IIe Cour de droit civil · 22.6.2022 Mesures provisionnelles, placement à des fins d'assistance
  11. 5A_47/2022IIe Cour de droit civil · 5.8.2022 Procès-verbal de séquestre
  12. 5A_470/2021IIe Cour de droit civil · 20.1.2022 Contrat constitutif de servitude, interprétation, aggravation
  13. 5A_470/2022IIe Cour de droit civil · 27.6.2022 Assistance judiciaire (plainte LP)
  14. 5A_474/2022IIe Cour de droit civil · 31.8.2022 Prononcé de faillite
  15. 5A_475/2022IIe Cour de droit civil · 31.8.2022 Prononcé de faillite
  16. 5A_476/2022IIe Cour de droit civil · 28.12.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (entretien de l'enfant majeur)
  17. 5A_477/2022IIe Cour de droit civil · 4.7.2022 Curatelle ad hoc de représentation
  18. 5A_478/2022IIe Cour de droit civil · 24.10.2022 Saisie
  19. 5A_48/2022IIe Cour de droit civil · 10.5.2022 Validité d'une réquisition de poursuite
  20. 5A_485/2021IIe Cour de droit civil · 31.1.2022 Revendication, délai de l'action en constatation de droit (plainte 17 LP)

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