Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 581 arrêts

  1. 5A_487/2021IIe Cour de droit civil · 31.1.2022 Revendication, délai de l'action en constatation de droit (plainte 17 LP)
  2. 5A_491/2021IIe Cour de droit civil · 2.2.2022 Action en revendication (annotation d'une restriction du droit d'aliéner, acquisition immobilière à titre fiduciaire, séquestre)
  3. 5A_493/2022IIe Cour de droit civil · 20.9.2022 Action alimentaire
  4. 5A_494/2021IIe Cour de droit civil · 17.3.2022 Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et autres prérogatives parentales, mesures de protection
  5. 5A_50/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2022 Mesures provisionnelles (entretien)
  6. 5A_500/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Effet suspensif (protection de la personnalité)
  7. 5A_502/2022IIe Cour de droit civil · 23.9.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  8. 5A_508/2022IIe Cour de droit civil · 8.12.2022 Récusation (action négatoire, art. 641 al. 2 CC et dommages-intérêts)
  9. 5A_51/2022IIe Cour de droit civil · 6.5.2022 Sûretés d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, inscription provisoire, effet suspensif à l'appel
  10. 5A_510/2021IIe Cour de droit civil · 14.6.2022 Divorce (entretien)
  11. 5A_516/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  12. 5A_52/2022IIe Cour de droit civil · 9.2.2022 Prolongation du placement à des fins d'assistance et transfert du lieu de placement
  13. 5A_520/2021IIe Cour de droit civil · 12.1.2022 Mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles sur l'enfant de l'ex-concubine de la requérante)
  14. 5A_523/2021IIe Cour de droit civil · 29.3.2022 Modification du jugement de divorce (entretien et garde du mineur)
  15. 5A_528/2021IIe Cour de droit civil · 3.2.2022 Validité de la poursuite (représentation de l'hoirie en cas d'urgence)
  16. 5A_531/2022IIe Cour de droit civil · 8.9.2022 For de la poursuite
  17. 5A_54/2022IIe Cour de droit civil · 24.5.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  18. 5A_540/2022IIe Cour de droit civil · 17.11.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale, entretien
  19. 5A_545/2022IIe Cour de droit civil · 18.7.2022 Placement provisoire à des fins d'assistance
  20. 5A_552/2022IIe Cour de droit civil · 22.8.2022 Effets de la filiation, instructions relatives aux soins et à l'éducation

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