Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 581 arrêts

  1. 5A_68/2022IIe Cour de droit civil · 4.2.2022 État de collocation
  2. 5A_680/2022IIe Cour de droit civil · 16.11.2022 Avis de saisie
  3. 5A_683/2021IIe Cour de droit civil · 3.5.2022 Mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur de l'épouse et des enfants)
  4. 5A_687/2022IIe Cour de droit civil · 2.11.2022 Divorce
  5. 5A_688/2022IIe Cour de droit civil · 23.11.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  6. 5A_689/2021IIe Cour de droit civil · 23.8.2022 Divorce (contributions d'entretien)
  7. 5A_690/2021IIe Cour de droit civil · 30.3.2022 Adjudication
  8. 5A_692/2022IIe Cour de droit civil · 19.12.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  9. 5A_695/2021IIe Cour de droit civil · 18.1.2022 Refus de séquestre, frais et dépens
  10. 5A_697/2022IIe Cour de droit civil · 20.12.2022 Servitude foncière, droit de passage
  11. 5A_699/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Curatelle de représentation et de gestion
  12. 5A_700/2021IIe Cour de droit civil · 16.9.2022 Modification de la garde
  13. 5A_701/2021IIe Cour de droit civil · 24.2.2022 Garde et relations personnelles, fixation du domicile de l'enfant de parents non-mariés
  14. 5A_704/2021IIe Cour de droit civil · 1.3.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  15. 5A_710/2021IIe Cour de droit civil · 13.1.2022 État de collocation, suspension de la procédure, etc
  16. 5A_718/2021IIe Cour de droit civil · 2.6.2022 Divorce (décision séparée sur le principe du divorce)
  17. 5A_718/2022IIe Cour de droit civil · 23.11.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (effet suspensif)
  18. 5A_729/2021IIe Cour de droit civil · 24.2.2022 Servitude foncière de restriction du droit de bâtir (qualité pour agir, action en constatation de droit, frais et dépens)
  19. 5A_73/2022IIe Cour de droit civil · 29.4.2022 Mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
  20. 5A_730/2022IIe Cour de droit civil · 4.11.2022 Transformation de la curatelle de portée générale

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