Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 581 arrêts

  1. 5A_733/2022IIe Cour de droit civil · 15.12.2022 Action en partage et en pétition d'hérédité, irrecevabilité de l'appel
  2. 5A_740/2021IIe Cour de droit civil · 10.6.2022 Droit des cohéritiers au gain (succession)
  3. 5A_741/2021IIe Cour de droit civil · 22.4.2022 Action en désaveu de paternité
  4. 5A_746/2022IIe Cour de droit civil · 6.10.2022 Assistance judiciaire (divorce)
  5. 5A_749/2022IIe Cour de droit civil · 14.11.2022 Mesures provisionnelles (droits de la personnalité)
  6. 5A_750/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Déni de justice (levée de la curatelle)
  7. 5A_757/2021IIe Cour de droit civil · 17.5.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  8. 5A_758/2022IIe Cour de droit civil · 20.12.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 5A_760/2021IIe Cour de droit civil · 22.7.2022 Reconnaissance et transcription au registre de l'État civil d'un acte de reconnaissance de paternité étranger et d'un acte de changement de nom étranger
  10. 5A_762/2022IIe Cour de droit civil · 1.11.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  11. 5A_764/2021IIe Cour de droit civil · 11.2.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  12. 5A_768/2019IIe Cour de droit civil · 21.3.2022 Modification des mesures protectrices de l'union conjugale (garde et attribution du logement familial)
  13. 5A_770/2021IIe Cour de droit civil · 4.3.2022 Modification de mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales)
  14. 5A_770/2022IIe Cour de droit civil · 1.11.2022 Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires d'étage, prétentions en paiement
  15. 5A_778/2021IIe Cour de droit civil · 8.7.2022 Mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence et placement provisoire)
  16. 5A_786/2022IIe Cour de droit civil · 9.11.2022 Changement de curateur
  17. 5A_799/2021IIe Cour de droit civil · 12.4.2022 Modification de l'entretien des enfants (parents non mariés)
  18. 5A_800/2021IIe Cour de droit civil · 25.1.2022 Modification de la garde, subsidiairement du droit aux relations personnelles (enfant de parents non mariés)
  19. 5A_802/2022IIe Cour de droit civil · 25.10.2022 Plainte LP, effet suspensif
  20. 5A_803/2021IIe Cour de droit civil · 18.3.2022 Divorce (contribution d'entretien)

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