Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 581 arrêts

  1. 5A_819/2021IIe Cour de droit civil · 9.2.2022 Opposition au séquestre
  2. 5A_820/2021IIe Cour de droit civil · 3.3.2022 Mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
  3. 5A_823/2021IIe Cour de droit civil · 10.6.2022 Complément d'un jugement de divorce étranger, partage des avoirs de prévoyance professionnelle (art. 122 ss CC)
  4. 5A_825/2021IIe Cour de droit civil · 31.3.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  5. 5A_830/2021IIe Cour de droit civil · 17.2.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  6. 5A_832/2021IIe Cour de droit civil · 6.4.2022 Protection de l'enfant (évaluation de la situation du mineur)
  7. 5A_834/2022IIe Cour de droit civil · 19.12.2022 Curatelle de représentation et de gestion
  8. 5A_836/2021IIe Cour de droit civil · 29.8.2022 Entretien de l'enfant mineur (parents non mariés)
  9. 5A_837/2021IIe Cour de droit civil · 12.4.2022 Certificat d'exécuteur testamentaire (dépens)
  10. 5A_838/2022IIe Cour de droit civil · 30.11.2022 Droit de déterminer le lieu de résidence, relations personnelles
  11. 5A_842/2021IIe Cour de droit civil · 1.2.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale; garde alternée
  12. 5A_843/2020IIe Cour de droit civil · 3.2.2022 Divorce (ratification d'une convention sur les effets accessoires)
  13. 5A_846/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, assistance judiciaire
  14. 5A_850/2022IIe Cour de droit civil · 1.12.2022 Demande de retour de l'enfant
  15. 5A_851/2021IIe Cour de droit civil · 4.4.2022 Validation d'un séquestre fiscal
  16. 5A_855/2021IIe Cour de droit civil · 27.4.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  17. 5A_864/2021IIe Cour de droit civil · 24.1.2022 Assistance judiciaire (procédure de divorce)
  18. 5A_867/2021IIe Cour de droit civil · 12.1.2022 Récusation (mesures provisionnelles, protection de la personnalité)
  19. 5A_868/2021IIe Cour de droit civil · 21.6.2022 Divorce
  20. 5A_873/2021IIe Cour de droit civil · 4.3.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition

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