Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 581 arrêts

  1. 5D_104/2022IIe Cour de droit civil · 29.8.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  2. 5D_109/2022IIe Cour de droit civil · 16.11.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  3. 5D_110/2022IIe Cour de droit civil · 10.8.2022 Paiement des charges selon la répartition des millièmes, propriété par étages, décision de l'assemblée générale
  4. 5D_111/2022IIe Cour de droit civil · 15.11.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  5. 5D_113/2022IIe Cour de droit civil · 15.8.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  6. 5D_114/2022IIe Cour de droit civil · 15.8.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  7. 5D_118/2022IIe Cour de droit civil · 22.8.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  8. 5D_127/2022IIe Cour de droit civil · 29.11.2022 Validation de la mise à ban, action possessoire
  9. 5D_128/2022IIe Cour de droit civil · 29.9.2022 Expertise sur les compétences parentales
  10. 5D_132/2022IIe Cour de droit civil · 22.9.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  11. 5D_133/2022IIe Cour de droit civil · 22.9.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  12. 5D_136/2022IIe Cour de droit civil · 22.12.2022 Mainlevée définitive
  13. 5D_142/2022IIe Cour de droit civil · 2.11.2022 Mainlevée d'opposition
  14. 5D_149/2022IIe Cour de droit civil · 14.12.2022 Mainlevée définitive de l'opposition, récusation
  15. 5D_150/2021IIe Cour de droit civil · 22.2.2022 Mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien en faveur de l'enfant)
  16. 5D_155/2021IIe Cour de droit civil · 19.1.2022 Passage nécessaire
  17. 5D_157/2022IIe Cour de droit civil · 8.12.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  18. 5D_168/2022IIe Cour de droit civil · 23.12.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  19. 5D_183/2021IIe Cour de droit civil · 10.1.2022 Modification du jugement de divorce (frais judiciaires de première instance)
  20. 5D_2/2022IIe Cour de droit civil · 7.2.2022 Mainlevée définitive de l'opposition

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert