Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 581 arrêts

  1. 5D_201/2021IIe Cour de droit civil · 10.1.2022 Restitution de délai (évacuation, action en revendication de la propriété, cas clair)
  2. 5D_214/2021IIe Cour de droit civil · 6.5.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  3. 5D_218/2021IIe Cour de droit civil · 25.2.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  4. 5D_229/2021IIe Cour de droit civil · 24.2.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  5. 5D_230/2021IIe Cour de droit civil · 25.1.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  6. 5D_231/2021IIe Cour de droit civil · 14.1.2022 Action en revendication (expulsion d'un immeuble, procédure dans les cas clairs)
  7. 5D_232/2021IIe Cour de droit civil · 1.2.2022 Mainlevée provisoire
  8. 5D_233/2021IIe Cour de droit civil · 1.2.2022 Mainlevée provisoire
  9. 5D_24/2022IIe Cour de droit civil · 2.3.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  10. 5D_25/2022IIe Cour de droit civil · 2.3.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  11. 5D_27/2022IIe Cour de droit civil · 19.4.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  12. 5D_32/2022IIe Cour de droit civil · 16.3.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  13. 5D_33/2022IIe Cour de droit civil · 20.4.2022 Reconnaissance d'un jugement étranger de divorce, retrait de la demande, frais et dépens
  14. 5D_37/2021IIe Cour de droit civil · 2.2.2022 Honoraires de l'expert, assistance judiciaire (fixation de la contribution d'entretien et des droits parentaux)
  15. 5D_42/2022IIe Cour de droit civil · 18.3.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  16. 5D_55/2022IIe Cour de droit civil · 4.8.2022 Assistance judiciaire (vérification des directives anticipées)
  17. 5D_56/2022IIe Cour de droit civil · 23.9.2022 Indemnité de l'avocat d'office (assistance judiciaire; divorce)
  18. 5D_6/2022IIe Cour de droit civil · 6.5.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  19. 5D_63/2022IIe Cour de droit civil · 17.6.2022 Avance de frais (mainlevée définitive de l'opposition)
  20. 5D_7/2022IIe Cour de droit civil · 11.7.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition

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