Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 581 arrêts
- 6B_1010/2022Cour de droit pénal · 3.11.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante; défaut de qualité pour recourir (o rdonnance de non-entrée en matière; reprise de la procédure en cas de faits nouveaux)
- 6B_1012/2021Cour de droit pénal · 7.9.2022 Instigation à agression; arbitraire, présomption d'innocence
- 6B_1021/2021Cour de droit pénal · 16.2.2022 Omission de prêter secours, agression; arbitraire
- 6B_1025/2021Cour de droit pénal · 2.5.2022 Ordonnance de non-entrée en matière
- 6B_1026/2022Cour de droit pénal · 4.11.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante (remise de frais)
- 6B_1031/2021Cour de droit pénal · 28.11.2022 Escroquerie en matière de contributions; arbitraire, droit d'être entendu, autres problèmes, etc
- 6B_1037/2022Cour de droit pénal · 14.12.2022 Libération conditionnelle de la peine de réclusion à vie
- 6B_1038/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Expulsion; exécution de la peine
- 6B_1038/2022Cour de droit pénal · 2.11.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (diffamation [art. 173 ch. 1 CP]; droit d'être entendu, etc.)
- 6B_1040/2020Cour de droit pénal · 21.3.2022 Ordonnance de classement
- 6B_1044/2021Cour de droit pénal · 8.6.2022 Agression; vol
- 6B_1049/2021Cour de droit pénal · 16.8.2022 Infraction de violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière; intention; honoraires; réduction; droit d'être entendu
- 6B_1054/2021Cour de droit pénal · 11.3.2022 Insoumission à une décision de l'autorité; dommages à la propriété; menaces; arbitraire
- 6B_1055/2021Cour de droit pénal · 7.10.2022 Extorsion aggravée, fixation de la peine, expulsion, indemnité; arbitraire
- 6B_1057/2021Cour de droit pénal · 10.2.2022 Contrainte sexuelle et viol; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
- 6B_1058/2021Cour de droit pénal · 4.4.2022 Infraction à la LArm; erreur sur l'illicéité; négligence
- 6B_1061/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Entrave aux services d'intérêt général; violence ou menace qualifiée contre les autorités et les fonctionnaires; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; infractions à la loi cantonale vaudoise sur les contraventions; fixation de la peine
- 6B_1068/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Vol; conclusions civiles; arbitraire
- 6B_107/2022Cour de droit pénal · 1.6.2022 Fixation de la peine; mesures de substitution
- 6B_1074/2022Cour de droit pénal · 4.11.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; qualité pour recourir; récusation (décision de non-entrée en matière [infractions contre l'honneur prétendument commises en lien avec l'activité professionnelle, menaces, etc.])