Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 581 arrêts

  1. 6B_1251/2022Cour de droit pénal · 27.12.2022 Retrait du recours (ordonnance de non-entrée en matière [diffamation, calomnie, etc.])
  2. 6B_1252/2021Cour de droit pénal · 29.11.2022 Viol, contrainte, etc.; arbitraire etc
  3. 6B_1253/2021Cour de droit pénal · 24.1.2022 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 6B_126/2026Ire Cour de droit pénal · 8.6.2022 Fraude dans la saisie; violation du principe in dubio pro reo
  5. 6B_1260/2021Cour de droit pénal · 1.7.2022 Empêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire; in dubio pro reo
  6. 6B_1271/2021Cour de droit pénal · 12.9.2022 Lésions corporelles graves par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, arbitraire, etc
  7. 6B_1272/2021Cour de droit pénal · 28.4.2022 Ordonnance de non-entrée en matière, contrainte
  8. 6B_1274/2021Cour de droit pénal · 26.1.2022 Opposition tardive à une ordonnance pénale (LCR); irrecevabilité du recours en matière pénale
  9. 6B_1285/2021Cour de droit pénal · 5.1.2022 6B_1285/2021, 6B_1457/2021, 6B_1491/2021 Ordonnances de non-entrée en matière; irrecevabilité des recours en matière pénale
  10. 6B_1286/2022Cour de droit pénal · 16.11.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (révision [utilisation abusive d'une installation de télécommunication et de menaces])
  11. 6B_1287/2021Cour de droit pénal · 31.8.2022 Diffamation; arbitraire
  12. 6B_1292/2021Cour de droit pénal · 21.2.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (absence d'intérêt à punir [art. 52 CP])
  13. 6B_1296/2021Cour de droit pénal · 30.6.2022 Diffamation
  14. 6B_1297/2021Cour de droit pénal · 2.8.2022 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
  15. 6B_1300/2021Cour de droit pénal · 10.6.2022 Fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  16. 6B_1304/2021Cour de droit pénal · 25.1.2022 Ordonnance de non-entrée en matière; retrait du recours en matière pénale
  17. 6B_1310/2021Cour de droit pénal · 15.8.2022 Conclusions civiles
  18. 6B_1315/2021Cour de droit pénal · 19.1.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, défaut de paiement de l'avance de frais (refus d'entrer en matière sur une demande de révision; ordonnance pénale)
  19. 6B_1317/2021Cour de droit pénal · 20.1.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, menaces); frais; irrecevabilité du recours en matière pénale
  20. 6B_1319/2021Cour de droit pénal · 5.1.2022 Révision d'une ordonnance cantonale, récusation

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