Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 581 arrêts

  1. 6B_1393/2021Cour de droit pénal · 22.6.2022 Voies de fait, menaces
  2. 6B_1400/2021Cour de droit pénal · 20.12.2022 Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale, comportement frauduleux à l'égard des autorités; expulsion, etc
  3. 6B_1408/2021Cour de droit pénal · 5.5.2022 Ordonnance de classement (abus de confiance, etc.)
  4. 6B_1413/2020Cour de droit pénal · 9.5.2022 Escroquerie par métier, faux dans les titres; arbitraire
  5. 6B_1416/2021Cour de droit pénal · 30.6.2022 Fixation de la peine; sursis; arbitraire
  6. 6B_1418/2021Cour de droit pénal · 5.12.2022 Expulsion (art. 66a CP)
  7. 6B_143/2022Cour de droit pénal · 29.11.2022 Tentative d'assassinat; fixation de la peine; droit d'être entendu; violation du principe de célérité
  8. 6B_1437/2021Cour de droit pénal · 26.1.2022 Complicité de meurtre par dol éventuel; complicité de tentative de contrainte; fixation de la peine; irrecevabilité du recours en matière pénale
  9. 6B_1440/2021Cour de droit pénal · 26.10.2022 Lésions corporelles simples; vol d'importance mineure; infraction à la LArm; arbitraire
  10. 6B_1441/2021Cour de droit pénal · 28.9.2022 Fixation de la peine; arbitraire
  11. 6B_1444/2021Cour de droit pénal · 17.5.2022 Ordonnance de classement
  12. 6B_145/2021Cour de droit pénal · 3.1.2022 Empêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire
  13. 6B_1459/2021Cour de droit pénal · 25.5.2022 Indemnité pour frais de défense (art. 429 al. 1 let. a CPP); arbitraire
  14. 6B_1461/2021Cour de droit pénal · 29.8.2022 Diffamation, preuves libératoires
  15. 6B_1463/2020Cour de droit pénal · 5.1.2022 Ordonnance de classement (escroquerie)
  16. 6B_1468/2021Cour de droit pénal · 28.9.2022 Escroquerie par métier, extorsion et chantage par métier, actes d'ordres sexuel avec des personnes dépendantes, etc.; droit d'être entendu
  17. 6B_1469/2021Cour de droit pénal · 21.2.2022 Défaut de l'avance de frais
  18. 6B_1470/2021Cour de droit pénal · 22.2.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement; diffamation, violation du secret de fonction)
  19. 6B_1473/2021Cour de droit pénal · 21.2.2022 Ordonnance de non-entrée en matière partielle (calomnie, diffamation, enlèvement de mineur, etc.); irrecevabilité du recours en matière pénale
  20. 6B_148/2022Cour de droit pénal · 24.10.2022 Ordonnances de non-entrée en matière

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