Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 581 arrêts

  1. 6B_1483/2021Cour de droit pénal · 3.10.2022 Libération conditionnelle de l'internement
  2. 6B_1485/2021Cour de droit pénal · 11.5.2022 Expulsion; arbitraire, etc
  3. 6B_1493/2021Cour de droit pénal · 20.6.2022 Fixation de la peine; indemnité; arbitraire
  4. 6B_150/2022Cour de droit pénal · 2.3.2022 Retrait du recours (mesure thérapeutique institutionnelle; droit d'être entendu)
  5. 6B_1505/2021Cour de droit pénal · 19.1.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir (n on-entrée en matière [abus de pouvoir, etc.])
  6. 6B_1510/2021Cour de droit pénal · 31.1.2022 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 6B_1515/2021Cour de droit pénal · 17.5.2022 Irrecevabilité de l'appel (injure, calomnie); irrecevabilité du recours en matière pénale
  8. 6B_1520/2021Cour de droit pénal · 26.1.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (vol); irrecevabilité du recours en matière pénale
  9. 6B_156/2022Cour de droit pénal · 5.1.2022 6B_156/2022, 6B_157/2022, 6B_539/2022, 6B_540/2022, 6B_541/2022, 6B_542/2022, 6B_734/2022, 6B_1164/2022, 6B_1165/2022 Ordonnances de non-entrée en matière; irrecevabilité des recours en matière pénale
  10. 6B_159/2022Cour de droit pénal · 2.11.2022 Violation simple des règles de la circulation routière; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; violation des obligations en cas d'accident; arbitraire; présomption d'innocence
  11. 6B_159/2026Ire Cour de droit pénal · 9.2.2022 Arrêt du Tribunal fédéral
  12. 6B_189/2022Cour de droit pénal · 30.11.2022 Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
  13. 6B_19/2022Cour de droit pénal · 14.7.2022 Ordonnance de refus d'annulation d'une ordonnance pénale
  14. 6B_191/2022Cour de droit pénal · 21.9.2022 Tentative de contrainte, procédure écrite, principe d'accusation
  15. 6B_196/2022Cour de droit pénal · 2.11.2022 Retrait du recours (actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; droit d'être entendu)
  16. 6B_198/2022Cour de droit pénal · 29.11.2022 Indemnisation du défenseur d'office
  17. 6B_205/2022Cour de droit pénal · 29.11.2022 Indemnité du défenseur d'office
  18. 6B_213/2022Cour de droit pénal · 23.5.2022 Fixation de la peine; injure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; dénonciation calomnieuse; LStup; LCR; etc
  19. 6B_216/2021Cour de droit pénal · 16.2.2022 Blanchiment d'argent; arbitraire, principe in dubio pro reo
  20. 6B_220/2022Cour de droit pénal · 31.10.2022 Octroi d'un avantage; acceptation d'un avantage (art. 322quinquies et 322sexies CP)

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