Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 581 arrêts

  1. 6B_28/2022Cour de droit pénal · 20.1.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante
  2. 6B_281/2022Cour de droit pénal · 8.6.2022 Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
  3. 6B_284/2022Cour de droit pénal · 16.11.2022 Dommages à la propriété d'importance considérable; qualité de partie plaignante, dépens des parties plaignantes, etc.; principe in dubio pro reo, présomption d'innocence, principe d'accusation, etc
  4. 6B_286/2022Cour de droit pénal · 28.11.2022 Lésions corporelles graves par négligence
  5. 6B_288/2022Cour de droit pénal · 12.4.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  6. 6B_290/2021Cour de droit pénal · 4.5.2022 Escroquerie; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc
  7. 6B_293/2022Cour de droit pénal · 7.4.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (escroquerie)
  8. 6B_295/2022Cour de droit pénal · 15.9.2022 Blanchiment d'argent, sursis
  9. 6B_296/2022Cour de droit pénal · 3.3.2022 Libération conditionnelle; irrecevabilité du recours en matière pénale
  10. 6B_298/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante; défaut de qualité pour recourir (n on-entrée en matière [discrimination, incitation à la haine])
  11. 6B_303/2022Cour de droit pénal · 9.9.2022 Faux dans les titres, escroquerie par métier; présomption d'innocence, arbitraire
  12. 6B_306/2022Cour de droit pénal · 14.3.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (recel)
  13. 6B_315/2022Cour de droit pénal · 29.9.2022 Infraction à la LF sur la navigation intérieure (LNI) et à l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ONI)
  14. 6B_324/2021Cour de droit pénal · 7.4.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, etc.)
  15. 6B_325/2021Cour de droit pénal · 28.3.2022 Viol; arbitraire; fixation de la peine
  16. 6B_326/2022Cour de droit pénal · 11.4.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (diffamation, injure)
  17. 6B_348/2022Cour de droit pénal · 11.10.2022 Agression (art. 134 CP); indemnité pour tort moral; arbitraire
  18. 6B_35/2022Cour de droit pénal · 24.11.2022 Examen d'office en appel de points non contestés du jugement (art. 404 al. 2 CPP); remplacement du défenseur d'office (art. 134 al. 2 CPP); arbitraire
  19. 6B_351/2022Cour de droit pénal · 31.10.2022 Violation d'une obligation d'entretien; arbitraire
  20. 6B_352/2022Cour de droit pénal · 21.3.2022 Irrecevabilité du recours; défaut de qualité pour recourir de la partie plaignante; violation de domicile; arbitraire

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