Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 581 arrêts
- 6B_359/2022Cour de droit pénal · 4.5.2022 Irrecevabilité formelle du recours (révision d'une ordonnance pénale)
- 6B_36/2022Cour de droit pénal · 21.2.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; calomnie, etc.)
- 6B_363/2022Cour de droit pénal · 26.9.2022 Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée, défense d'office
- 6B_364/2022Cour de droit pénal · 8.6.2022 Vol, etc.; présomption d'innocence; expulsion
- 6B_365/2022Cour de droit pénal · 24.5.2022 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_366/2021Cour de droit pénal · 26.1.2022 Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire, etc
- 6B_367/2022Cour de droit pénal · 4.7.2022 Faux dans les titres; arbitraire
- 6B_374/2022Cour de droit pénal · 4.4.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; dommages à la propriété, etc.; assistance judiciaire)
- 6B_375/2022Cour de droit pénal · 28.11.2022 Lésions corporelles graves par négligence; interruption du lien de causalité adéquate; arbitraire
- 6B_378/2022Cour de droit pénal · 3.5.2022 Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence)
- 6B_379/2022Cour de droit pénal · 20.6.2022 Violation simple des règles de la circulation routière, etc.; arbitraire, " in dubio pro reo "
- 6B_380/2021Cour de droit pénal · 21.6.2022 Ordonnance de classement; indemnité
- 6B_381/2022Cour de droit pénal · 25.5.2022 Diffamation; injure; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_382/2022Cour de droit pénal · 12.9.2022 Ordonnance de non-entrée en matière
- 6B_386/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 Vol d'usage d'un véhicule automobile; mise en danger de la vie d'autrui; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; révocation du sursis; arbitraire
- 6B_389/2022Cour de droit pénal · 25.5.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (restitution du délai d'opposition à une ordonnance pénale)
- 6B_395/2022Cour de droit pénal · 9.6.2022 Détention pour des motifs de sûreté; mesure de substitution
- 6B_396/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 Viol, tentative de viol, contrainte sexuelle, etc.; expulsion, etc.; droit d'être entendu, arbitraire, etc
- 6B_400/2022Cour de droit pénal · 18.5.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (révision d'une ordonnance pénale)
- 6B_403/2022Cour de droit pénal · 31.8.2022 Expulsion, inscription au Système d'information Schengen (SIS)