Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 581 arrêts
- 6B_53/2021Cour de droit pénal · 23.5.2022 Opposition à une ordonnance pénale; refus de restitution de délai (séjour illégal, etc.)
- 6B_53/2022Cour de droit pénal · 17.3.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale (exécution de la peine)
- 6B_530/2022Cour de droit pénal · 7.7.2022 Ordonnance de classement (blanchiment d'argent); décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_534/2021Cour de droit pénal · 20.7.2022 Révision; opposition à une ordonnance pénale (escroquerie)
- 6B_537/2022Cour de droit pénal · 8.8.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement)
- 6B_54/2021Cour de droit pénal · 26.9.2022 Fixation de la peine, indemnité; arbitraire, etc
- 6B_546/2021Cour de droit pénal · 11.4.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (contrainte, etc.)
- 6B_548/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Infractions à l'art. 130 al. 1 let. a sur les jeux d'argent (LJAr); levée de séquestre; frais
- 6B_552/2022Cour de droit pénal · 16.6.2022 Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_556/2021Cour de droit pénal · 5.1.2022 Enlèvement de mineur; arbitraire, etc
- 6B_556/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 Détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice; présomption d'innocence
- 6B_560/2021Cour de droit pénal · 5.5.2022 Infraction grave à la LStup; présomption d'innocence, arbitraire
- 6B_561/2021Cour de droit pénal · 24.8.2022 Demande de nouveau jugement; arbitraire, etc
- 6B_562/2022Cour de droit pénal · 6.7.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale (tentative de contrainte)
- 6B_568/2021Cour de droit pénal · 11.3.2022 Arbitraire (meurtre); fixation de la peine
- 6B_575/2022Cour de droit pénal · 20.10.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement; diffamation et dénonciation calomnieuse)
- 6B_576/2022Cour de droit pénal · 12.8.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière; indemnité)
- 6B_581/2024Ire Cour de droit pénal · 26.10.2022 6B_581/2024 Demande de nouveau jugement; droit d'être entendu, 6B_583/2024 Irrecevabilité du recours en matière pénale (décision constatant le retrait de l'appel)
- 6B_586/2021Cour de droit pénal · 26.1.2022 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
- 6B_589/2021Cour de droit pénal · 8.6.2022 Contrainte sexuelle et viol en commun; propagation d'une maladie de l'homme; arbitraire