Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
31 329 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
84 arrêts
- ATF 104 Ib 46Droit administratif · 1978DE Retrait du permis de conduire pour alcoolisme (art. 16 al. 1 en relation avec l'art. 14 al. 2 LCR)
- ATF 102 Ib 187Droit administratif · 1976DE Retrait du permis de conduire et interdiction de conduire cyclomoteurs et cycles
- ATF 99 Ib 377Droit administratif · 1973DE Circulation routière, réclames inadmissibles, égalité de traitement. 1
- ATF 98 Ib 333Droit administratif · 1972DE Lorsque la loi de procédure n'impose pas l'indication de ces voies de droit, l'autorité doit s'en tenir à une pratique uniforme ; elle ne saurait, dans ses décisions, faire figurer cette indication ou y renoncer selon son bon plaisir (consid. 2 c)