Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 606 arrêts

  1. ATF 144 III 327Droit civil, poursuite et faillite · 2018DE Contrat de travail, clause pénale
  2. ATF 144 III 319Droit civil, poursuite et faillite · 2018DE Responsabilité au sens de la loi sur les installations de transport par conduites (LITC) ; ordre des recours selon l'art. 51 al. 2 CO (art. 34 LITC)
  3. ATF 144 III 277Droit civil, poursuite et faillite · 2018 Validité de la poursuite ; représentation de l'hoirie en cas d'urgence
  4. ATF 144 III 235Droit civil, poursuite et faillite · 2018DE Arbitrabilité
  5. ATF 144 III 217Droit civil, poursuite et faillite · 2018DE Responsabilité de l'exécuteur testamentaire envers la légataire d'une quote-part
  6. ATF 144 III 209Droit civil, poursuite et faillite · 2018DE Recours
  7. ATF 144 III 155Droit civil, poursuite et faillite · 2018DE Détermination du dommage
  8. ATF 144 III 152Droit civil, poursuite et faillite · 2018DE Calcul du temps d'essai
  9. ATF 144 III 100Droit civil, poursuite et faillite · 2018DE Droit d'un membre du conseil d'administration d'une société anonyme aux renseignements et à la consultation ; procédure sommaire
  10. ATF 144 III 93Droit civil, poursuite et faillite · 2018 Prêt de consommation (art. 312 CO) ou donation (art. 239 al. 1 CO)
  11. ATF 144 III 43Droit civil, poursuite et faillite · 2018DE A Art. 394 et 412 CO ; mandat ; courtage ; délimitation ; honoraires dépendant du résultat
  12. ATF 143 III 653Droit civil, poursuite et faillite · 2017 Exclusion de la responsabilité contractuelle de la banque en cas de dénonciation pour blanchiment
  13. ATF 143 III 564Droit civil, poursuite et faillite · 2017 Mainlevée définitive de l'opposition, interprétation d'une transaction judiciaire
  14. ATF 143 III 558Droit civil, poursuite et faillite · 2017DE Convention attributive de juridiction désignant un tribunal matériellement incompétent
  15. ATF 143 III 545Droit civil, poursuite et faillite · 2017DE Contrat d'entreprise à prix forfaitaire, fixation du prix en cas de modifications
  16. ATF 143 III 495Droit civil, poursuite et faillite · 2017DE A Art. 6 CPC ; demande reconventionnelle devant le tribunal de commerce
  17. ATF 143 III 348Droit civil, poursuite et faillite · 2017 Rétrocessions au mandataire par des tiers de parts de primes d'assurance ; délai de prescription et dies a quo des créances en restitution du mandant
  18. ATF 143 III 344Droit civil, poursuite et faillite · 2017DE Motivation de la résiliation d'un bail notifiée en vue de travaux de transformation ou de rénovation
  19. ATF 143 III 297Droit civil, poursuite et faillite · 2017DE Violation des droits de la personnalité par la participation à une campagne médiatique
  20. ATF 143 III 208Droit civil, poursuite et faillite · 2017 Poursuite pour effet de change, billet à ordre à vue ; recevabilité de l'opposition, présentation au paiement

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