Tribunal fédéral

Jurisprudence : Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)

31 343 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

107 arrêts

  1. ATF 95 IV 84Droit pénal · 1969DE Dépassement. 1
  2. ATF 95 IV 29Droit pénal · 1969DE 1
  3. ATF 94 IV 140Droit pénal · 1968DE 1
  4. ATF 94 IV 124Droit pénal · 1968DE Lorsque les conditions pour un dépassement sont remplies, elles le sont aussi pour un changement de voie selon l'art. 44 LCR (consid. 2)
  5. ATF 94 IV 72Droit pénal · 1968DE Légalité et champ d'application de la disposition d'exécution (consid. 1). 2
  6. ATF 93 IV 120Droit pénal · 1967 1
  7. ATF 93 IV 115Droit pénal · 1967DE Adaptation de la vitesse à la visibilité
  8. ATF 93 IV 96Droit pénal · 1967DE Le conducteur qui, à l'intérieur d'une localité, circule à 40 km/h sur une distance de 500 m, de sorte qu'une colonne de plusieurs véhicules se forme derrière lui, ne trouble pas la fluidité du trafic
  9. ATF 93 IV 59Droit pénal · 1967DE 1
  10. ATF 92 IV 138Droit pénal · 1966DE Exercice de la priorité, sécurité du trafic, principe dit de la confiance (consid. 1). 2
  11. ATF 92 IV 33Droit pénal · 1966DE 1
  12. ATF 92 IV 29Droit pénal · 1966DE Les personnes qui participent au trafic sont fondées à se fier au signe par lequel un conducteur annonce un changement de direction, aussi longtemps que, vules circonstances, il n'y a pas lieu de douter de l'exactitude du signe
  13. ATF 92 IV 10Droit pénal · 1966DE Notion de "route servant à la circulation publique" (consid. 1 et 2)
  14. ATF 91 IV 207Droit pénal · 1965DE Obligation du conducteur de se garantir contre un usage illicite du véhicule
  15. ATF 91 IV 197Droit pénal · 1965DE Le conducteur d'une voiture remorquée conduit un véhicule à moteur
  16. ATF 91 IV 149Droit pénal · 1965DE Va-et-vient inutile. L'interdiction selon l'art. 33 lit. d OCR s'applique aussi aux rues commerçantes et de transit en zone urbaine (consid. 1, a)
  17. ATF 91 IV 96Droit pénal · 1965DE Transport d'animaux par véhicules à moteur
  18. ATF 91 IV 91Droit pénal · 1965DE Devoir de prudence du conducteur qui doit la priorité, avant un carrefour où la vue est marquée
  19. ATF 91 IV 88Droit pénal · 1965DE Dépassement
  20. ATF 91 IV 74Droit pénal · 1965DE 1

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