Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code civil suisse (CC)

31 409 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 398 arrêts

  1. 5A_758/2025IIe Cour de droit civil · 16.3.2026 Droit de déterminer le lieu de résidence, garde, relations personnelles
  2. 5A_448/2026IIe Cour de droit civil · 31.7.2026 Placement d'enfants; droit de visite
  3. 5A_334/2026IIe Cour de droit civil · 3.9.2026 Mesures provisionnelles (mesures protectrices de l'union conjugale; droit aux relations personnelles)
  4. 5A_1075/2025IIe Cour de droit civil · 9.4.2026 Mesures provisionnelles (suspension provisoire du droit de visite, expertise familiale), changement de curateur
  5. 5A_304/2026IIe Cour de droit civil · 11.8.2026 Divorce (autorité parentale, garde, droit de visite)
  6. 5A_185/2026IIe Cour de droit civil · 17.6.2026 Suspension du droit aux relations personnelles (art. 274 al. 2 CC)
  7. 1C_43/2026Ire Cour de droit public · 7.7.2026 Mesures d'éloignement (intérêt actuel)
  8. 5A_869/2025IIe Cour de droit civil · 24.3.2026 Contribution d'entretien d'un enfant mineur né hors mariage
  9. 5A_395/2025IIe Cour de droit civil · 19.6.2026 Divorce (contribution d'entretien en faveur d'un enfant mineur)
  10. 5A_203/2025IIe Cour de droit civil · 13.2.2026 Divorce (contribution à l'entretien des enfants)
  11. 6B_168/2026Ire Cour de droit pénal · 17.6.2026 Tentative de contrainte; arbitraire
  12. 5A_95/2025IIe Cour de droit civil · 9.4.2026 Action alimentaire
  13. 5A_877/2026IIe Cour de droit civil · 15.9.2026 Modification de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant (parents non mariés)
  14. 5A_789/2025IIe Cour de droit civil · 29.1.2026 Attribution de l'autorité parentale, contribution d'entretien
  15. 5A_58/2025IIe Cour de droit civil · 20.5.2026 Mesures provisionnelles en instance de divorce (contribution à l'entretien de l'épouse)
  16. 5A_111/2026IIe Cour de droit civil · 4.3.2026 Prérogatives parentales, contributions d'entretien
  17. 5A_1042/2025IIe Cour de droit civil · 27.4.2026 Refus d'octroi de l'assistance judiciaire (divorce, mesures provisionnelles)
  18. 7B_659/2026IIe Cour de droit pénal · 12.8.2026 Ordonnance de classement (frais de procédure et indemnités)
  19. 7B_500/2023IIe Cour de droit pénal · 24.6.2026 Ordonnance de classement
  20. 6B_6/2026Ire Cour de droit pénal · 16.2.2026 Infraction à la LArm; arbitraire

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