Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)

31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

267 arrêts

  1. ATF 138 V 154Assurances sociales · 2012DE A Art. 112 al. 1 let. a LTF ; motivation des décisions des autorités précédentes
  2. ATF 138 V 147Assurances sociales · 2012DE Conditions d'une reconsidération d'une décision de rente d'invalidité LAA qui repose sur une transaction (consid. 2)
  3. ATF 138 V 106Assurances sociales · 2012DE A Art. 82 ss, 90, 93 et 107 LTF ; recours en matière de droit public
  4. ATF 138 V 41Assurances sociales · 2012DE Indemnité pour changement d'occupation
  5. ATF 137 V 394Assurances sociales · 2011DE Comportement constitutif d'un abus de droit
  6. ATF 137 V 199Assurances sociales · 2011DE Traitement médical et indemnité journalière ; liquidation du cas ; traumatisme du type "coup du lapin" à la colonne cervicale
  7. ATF 137 V 193Assurances sociales · 2011IT Assurance facultative contre les accidents
  8. ATF 137 V 90Assurances sociales · 2011DE Accident survenu durant la période d'assurance prolongée
  9. ATF 136 V 419Assurances sociales · 2010DE Gain assuré ; rente de survivant
  10. ATF 136 V 339Assurances sociales · 2010 Début et suspension de l'assurance-accidents obligatoire
  11. ATF 136 V 182Assurances sociales · 2010DE Gain assuré
  12. ATF 136 V 141Assurances sociales · 2010 Compétence ratione materiae du tribunal arbitral
  13. ATF 135 V 465Assurances sociales · 2009DE A Art. 43 s. LPGA ; appréciation des preuves
  14. ATF 135 V 333Assurances sociales · 2009DE Assurance-accidents tenue de prester en cas de rechute et de nouvel accident
  15. ATF 135 V 297Assurances sociales · 2009DE Taux à partir duquel un revenu sans invalidité est inférieur à la moyenne au point de justifier un parallélisme des revenus à comparer ; application (précision de la jurisprudence)
  16. ATF 135 V 279Assurances sociales · 2009DE Gain assuré ; rente de survivant
  17. ATF 135 V 269Assurances sociales · 2009 A Art. 9 al. 1 et art. 18 al. 1 LAA ; notion de maladie professionnelle ; droit à la rente en cas de changement de profession rendu nécessaire par une sensibilisation à des substances nocives
  18. ATF 135 V 153Assurances sociales · 2009DE For en cas de recours des survivants de l'assuré
  19. ATF 135 V 88Assurances sociales · 2009 Obligation de prendre en charge des frais de sauvetage
  20. ATF 134 V 412Assurances sociales · 2008 Assurée travaillant au service de plusieurs employeurs à raison chaque fois de moins de huit heures par semaine

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert