Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

31 409 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

441 arrêts

  1. ATF 141 V 585Assurances sociales · 2015DE Nouvelle demande
  2. ATF 141 V 530Assurances sociales · 2015 A Art. 39 al. 1 LAI ; notions de domicile et de résidence habituelle
  3. ATF 141 V 433Assurances sociales · 2015DE Déduction de l'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise et ajout des cotisations
  4. ATF 141 V 281Assurances sociales · 2015DE Affections psychosomatiques et invalidité qui fonde le droit à une rente
  5. ATF 141 V 139Assurances sociales · 2015DE Hiérarchie dans le domaine de la compensation
  6. ATF 141 V 15Assurances sociales · 2015DE Définition des travaux habituels dans le cadre de la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  7. ATF 140 V 538Assurances sociales · 2014DE Droit à un système de démarrage et de freinage électrique
  8. ATF 140 V 470Assurances sociales · 2014DE Ancien art. 29 al. 1 let. b et ancien art. 48 al. 2 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007) ; début du droit à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle (obligatoire)
  9. ATF 140 V 385Assurances sociales · 2014DE Accord du 10 février 1987 entre le Conseil fédéral suisse et la Banque des Règlements internationaux en vue de déterminer le statut juridique de la Banque en Suisse et Echange de lettres des 26 octobre/12 décembre 1994 entre la Confédération suisse et la Banque des Règlements internationaux conce…
  10. ATF 140 V 343Assurances sociales · 2014 A Art. 42 et 42bis LAI ; allocation pour impotent de faible degré ; enfant ; surdité profonde bilatérale congénitale ; début du droit
  11. ATF 140 V 299Assurances sociales · 2014DE Rente pour enfants majeurs
  12. ATF 140 V 290Assurances sociales · 2014DE Migraine
  13. ATF 140 V 260Assurances sociales · 2014DE Expertise psychiatrique
  14. ATF 140 V 246Assurances sociales · 2014 Droit des ressortissants étrangers et apatrides à une rente extraordinaire d'invalidité
  15. ATF 140 I 153Droit constitutionnel · 2014DE Nature juridique du remboursement des frais de déplacement liés au transport des écoliers fréquentant l'école obligatoire (spécialisée). L'obligation de fréquenter l'enseignement est le pendant du droit à un enseignement de base suffisant et gratuit ("droit qui implique aussi des obligations")
  16. ATF 140 V 113Assurances sociales · 2014DE Droit à une contribution d'assistance
  17. ATF 140 V 2Assurances sociales · 2014IT Renaissance, pour d'autres motifs, de l'invalidité depuis la suppression d'une rente limitée dans le temps
  18. ATF 139 V 514Assurances sociales · 2013 Cumul de prestations d'assurance. L'assureur-accidents qui a accordé une rente ordinaire ou "définitive" d'invalidité ne peut pas suspendre le droit à cette prestation lorsque l'assuré bénéficiaire perçoit des indemnités journalières de l'assurance-invalidité, sous réserve des règles sur la surin…
  19. ATF 139 V 496Assurances sociales · 2013 A Art. 61 let. a LPGA ; prise en charge des frais d'une expertise judiciaire dans la procédure en matière d'assurance-invalidité
  20. ATF 139 V 442Assurances sociales · 2013DE Selon la let. a al. 1 de ces dispositions finales, les rentes octroyées en raison d'un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claire et sans constat de déficit organique seront réexaminées dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de cette modification

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