Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

31 371 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

248 arrêts

  1. 7B_425/2023IIe Cour de droit pénal · 29.1.2025 Empêchement d'accomplir un acte officiel; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire, contravention à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine
  2. 7B_45/2025IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Refus de nomination d'un défenseur d'office
  3. 6B_668/2025Ire Cour de droit pénal · 7.10.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (abus de confiance; sursis)
  4. 6B_346/2025Ire Cour de droit pénal · 18.6.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (infractions à la LCR; arbitraire)
  5. 7B_1383/2024IIe Cour de droit pénal · 8.1.2025 7B_1383/2024 Fixation de la peine, 7B_1384/2024 Prise d'otage; extorsion et chantage; tentative de brigandage; arbitraire
  6. 7B_890/2025IIe Cour de droit pénal · 22.12.2025 Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication; obligation de dépôt (recevabilité)
  7. 1C_253/2023Ire Cour de droit public · 25.11.2024 Signalisation routière
  8. 2C_79/2023IIe Cour de droit public · 23.2.2024 Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
  9. 6B_1278/2022Ire Cour de droit pénal · 10.9.2024 Obtention frauduleuse de permis et/ou d'autorisation; arbitraire
  10. 6B_1075/2023Ire Cour de droit pénal · 5.2.2024 Droit d'être entendu, fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation); indemnité
  11. 6B_933/2022Ire Cour de droit pénal · 8.5.2023 Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire
  12. 6B_1065/2023Ire Cour de droit pénal · 17.5.2024 Violation grave des règles de la circulation
  13. 6B_1372/2023Ire Cour de droit pénal · 13.11.2024 Fixation de la peine (violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière)
  14. 1C_599/2024Ire Cour de droit public · 29.10.2024 Permis de conduire
  15. 1C_485/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2024 Retrait du permis de conduire
  16. 1C_482/2023Ire Cour de droit public · 11.3.2024 Retrait du permis de conduire
  17. 2C_580/2023IIe Cour de droit public · 17.4.2024 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  18. 1C_486/2023Ire Cour de droit public · 16.4.2024 Retrait du permis de conduire
  19. 1C_332/2024Ire Cour de droit public · 6.6.2024 Retrait définitif du permis de conduire
  20. 6B_286/2022Ire Cour de droit pénal · 15.6.2013 Homicide par négligence; fixation de la peine; conclusions civiles; indemnité; arbitraire

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